Seydoux-Christe Anne · Ständerat · 2015-06-17

Wortprotokoll

Dans mon interpellation du 19 mars 2015, préparée avec un expert du domaine agricole, je demandais au Conseil fédéral s'il avait une stratégie autre que celle de l'ouverture des frontières pour éviter que les profits de l'évolution structurelle et les adaptations entreprises au niveau de la production ne soient complètement absorbés par la transformation, la distribution ou les fournisseurs de moyens de production.

Le Conseil fédéral n'apporte qu'un seul élément concret de réponse à mes interrogations: la stratégie qualité, qui accorde une fonction importante aux interprofessions et aux organisations de producteurs.

A cet égard, j'aimerais relever ce qui suit. S'il est vrai que le revenu agricole s'est amélioré, il n'en demeure pas moins que la surface agricole utile exploitée par entreprise a augmenté plus rapidement que le revenu agricole. Entre 2002 et 2013, la surface agricole utile en plaine a augmenté en moyenne de 17,7 pour cent et le revenu agricole de 6 pour cent. La situation est meilleure en zone de collines, où la surface agricole utile a progressé de 15,8 pour cent et le revenu agricole de 16,6 pour cent. Enfin, en zone de montagne, la surface agricole utile a augmenté de 16,2 pour cent et le revenu agricole de 10 pour cent.

Le Conseil fédéral constate que si le revenu agricole a augmenté, c'est notamment en raison des faibles taux d'intérêt pratiqués ces dernières années, qui ont "réduit la déduction pour le capital propre investi et permis au revenu du travail d'augmenter en conséquence". J'en déduis que si les taux d'intérêt n'avaient pas baissé, les agriculteurs exploiteraient davantage de terres, mais gagneraient moins qu'auparavant, ce qui est inquiétant pour l'avenir.

Dans la même période, les grands groupes de l'industrie alimentaire ont vu leur capital propre augmenter de manière considérable, si l'on se fie à l'évolution de leurs actions: les actions d'Emmi sont passées de 100 à 300 francs, celles de Nestlé de 24 à 70 francs, etc.

L'évolution de ces grands groupes, dont l'agriculture a besoin, est certes réjouissante, mais on peut légitimement se demander si les bénéfices ne pourraient pas être mieux répartis à l'avenir. Par ailleurs, le Conseil fédéral ne prend pas position sur les effets des mesures de régulation des marchés, comme on les connaît pour la viande et qui permettent à toute la filière de la viande de vivre correctement. Il n'y a aucune réponse à ce sujet.

En fait, le Conseil fédéral mise presque exclusivement sur la stratégie qualité et attend que les acteurs collaborent et se répartissent la valeur ajoutée. Mais dans la vraie vie, à l'échelle industrielle, on fonctionne généralement sur la base des rapports de force en présence et des profits à réaliser. C'est pourquoi on peut craindre que cette stratégie qualité ne porte pas ses fruits si elle n'est pas accompagnée de mesures de force obligatoire plus favorables aux agriculteurs. Ainsi, on peut soit se contenter de regretter que les producteurs de lait ne parviennent pas à s'entendre sur les quantités à produire, soit leur donner les moyens légaux de s'organiser par le recours à la force obligatoire. Cela va peut-être à l'encontre du dogme du libéralisme cher à certains, mais une agriculture forte face au marché sera également moins dépendante des décisions budgétaires en matière de paiements directs. Les gagnants d'une meilleure régulation ne seront pas seulement les agriculteurs. L'économie locale, par le renouvellement des outils de production et les dépenses du monde agricole, les finances cantonales et fédérales pourraient également profiter d'une meilleure santé de l'agriculture.

J'attendais donc un peu plus de votre réponse, Monsieur le conseiller fédéral.