Berset Alain · Bundesrat · 2015-09-08

Wortprotokoll

J'aimerais juste ajouter qu'une étude mandatée par l'Office fédéral de la santé publique a été publiée en juin. L'étude, qui s'est attelée à résumer l'état des recherches en relation avec l'application médicale du cannabis, montre que le cannabis a un effet bénéfique, en particulier pour lutter contre les douleurs chroniques engendrées par le cancer et le sida, ainsi que contre les spasmes liés à la sclérose en plaques. Dans ce cadre-là, le Conseil fédéral s'est déclaré prêt, afin de garantir un accès équitable aux soins et dans l'intérêt des patients gravement malades, à faire examiner quelles seraient les conditions à remplir pour que les produits à base de cannabis puissent être autorisés et figurent dans la liste des spécialités.

Nous sommes donc prêts à adopter cette motion dans ce sens, avec l'idée de développer un projet pilote. J'aimerais encore souligner qu'en acceptant cette motion, vous ne [PAGE 734] modifiez rien aux conditions légales régissant la prescription médicale de cannabis. Les médicaments non enregistrés continuent de ne pouvoir être prescrits que dans le cadre d'une procédure d'autorisation très stricte.

Voilà le cadre dans lequel le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à proposer d'accepter la motion, tout comme l'a fait votre commission.