Comte Raphaël · Ständerat · 2015-09-08

Wortprotokoll

2. Bundesgesetz über die Unfallversicherung (Organisation und Nebentätigkeiten der Suva)

2. Loi fédérale sur l'assurance-accidents (Organisation et activités accessoires de la CNA)

[VS]

Detailberatung - Discussion par article

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Titel und Ingress, Ziff. I Einleitung

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

[VS]

Titre et préambule, ch. I introduction

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

[VS]

Angenommen - Adopté

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Ersatz von Ausdrücken

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

[VS]

Antrag Berberat

Abs. 1

Im ganzen Gesetz wird der Ausdruck "Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA)" respektive "SUVA" durch "Suva" ersetzt.

Abs. 2

Im ganzen Erlass wird "Aufsichtsrat" durch "Suva-Rat" und "Verwaltungsrat" durch "Suva- Ratsausschuss" ersetzt.

[VS]

Remplacement d'expressions

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

[VS]

Proposition Berberat

Al. 1

Adhérer à la décision du Conseil national

(la modification ne concerne que les textes allemand et italien)

Al. 2

Dans toute la loi, "conseil de surveillance" est remplacé par "conseil de la CNA" et "conseil d'administration" est remplacé par "commission du conseil de la CNA".

Développement par écrit

Le projet du Conseil fédéral propose de modifier la dénomination de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) au profit de l'abréviation allemande, prétextant que cette appellation s'est imposée avec le temps dans l'ensemble du pays. Ce regrettable phénomène d'harmonisation des sigles au profit de la langue allemande ne cesse de s'amplifier: bien des sigles tels que FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) ou ARE (Office fédéral du développement territorial) ou encore l'EAWAG (Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux) en témoignent. Plusieurs arguments s'opposent à ce remplacement d'expression: d'une part, les romands connaissent et utilisent le sigle CNA. D'autre part, l'organe visé n'est plus du tout reconnaissable à travers le sigle en langue allemande. La loi sur les langues précise à l'article 2 alinéa 2 que la Confédération vise à encourager le plurilinguisme individuel et institutionnel dans la pratique des langues nationales. Si, pour des raisons pratiques, l'allemand s'impose souvent au sein de l'administration fédérale, notamment dans le cas des abréviations, le Parlement doit veiller à limiter cette tendance à une harmonisation rampante des sigles au détriment des particularités linguistiques.