Berset Alain · Bundesrat · 2015-09-08

Wortprotokoll

Monsieur le vice-président du Ständerat, (Hilarité) voilà le genre de débat que l'on vit avec bonheur quand on fait de la politique dans un pays multilingue!

Il est vrai que jusqu'ici le Parlement a répondu à cette question, à cette problématique, de diverses manières. Parfois en adoptant dans les trois langues différentes des acronymes différents, qui tiennent compte de la langue dans laquelle on s'exprime. Parfois - et Monsieur Berberat le relevait lui-même - en adoptant un seul acronyme, l'exemple qu'on peut avoir en tête est celui de la FINMA. Et parfois, mais c'est peut-être la solution la plus délicate, en se réfugiant dans ce que l'on pense avoir compris de la langue anglaise, pour utiliser des acronymes anglais ou des termes anglais en espérant que cela serve peut-être de plus petit dénominateur commun.

La seule question à laquelle je dois répondre aujourd'hui, à laquelle je vais tenter d'apporter une réponse, n'est pas une question d'opportunité politique - celle-ci vous appartient. Il s'agit de savoir si sur le plan légal, sur le plan du fonctionnement de la loi, quelque chose s'opposerait à ce que l'on adopte la proposition Berberat. J'ai encore posé la question et il semble que, sur le plan légal, rien ne s'y oppose. Vous avez donc toute la liberté de faire votre choix, de décider ce que vous souhaitez faire. En tout cas, on ne peut pas prétendre que cette proposition pose un problème sur le plan légal. A l'inverse, ce qui parlerait peut-être pour la proposition de la commission, c'est le fait qu'adopter le terme de "SUVA" pour toute la loi avait déjà fait partie des discussions en 2008 et n'avait alors pas été remis en question. Mais il est vrai que le traitement du dossier n'avait alors pas avancé au point que ce dernier soit transmis à la Commission de rédaction, mais il avait été renvoyé au Conseil fédéral et cette question ne s'était pas posée.