Comte Raphaël · Ständerat · 2015-09-08

Wortprotokoll

Le président (Comte Raphaël, premier vice-président): Vous avez reçu un rapport écrit de la commission. La commission propose, sans opposition, de ne pas se rallier à la décision du Conseil national, c'est-à-dire de ne pas donner suite à l'initiative.

Le rapporteur ne souhaite pas prendre la parole puisque le débat sur l'objet 08.047 a démontré que cette initiative était devenue caduque. Le représentant du Conseil fédéral ne souhaite pas non plus s'exprimer.

[VS]

Der Initiative wird keine Folge gegeben

Il n'est pas donné suite à l'initiative