preparatory:AB 187004

Wortprotokoll

Le projet du Conseil fédéral est un modèle d'anticipation de la rente AVS, qui permet en définitive de soutenir l'entrée à la retraite des personnes qui ont commencé à travailler tôt et qui ont perçu des salaires peu élevés durant toute leur vie professionnelle. Et comme j'ai eu l'occasion de vous le dire hier durant le débat d'entrée en matière, ces personnes bénéficient d'une espérance de vie plus faible - l'écart peut aller jusqu'à deux ans. Nous le savons, des études ont démontré que l'espérance de vie n'était pas une donnée homogène; elle dépend de la vie que l'on peut mener, aussi sur le plan professionnel - pas seulement, mais c'est un élément relativement important.

Or il se trouve que ce sont ces mêmes personnes, dont l'espérance de vie est plus faible, qui n'ont en général aucune possibilité de prendre une retraite anticipée, parce que leurs revenus ont été trop faibles, alors que ce sont souvent celles qui en auraient le plus besoin, parce qu'elles ont en effet commencé à travailler très tôt, généralement dans des conditions assez difficiles, et pour des salaires souvent relativement faibles. C'est en tout cas les critères que nous avons posés.

Et nous avons réussi, je crois, à démontrer que c'était faisable. Pendant très longtemps, on nous a dit que ce n'était pas possible, qu'on n'arrivait pas à trouver le modèle qui permettrait de le faire. Le Conseil fédéral a pourtant démontré avec ce projet que c'était faisable. Il n'y a pas de problème techniquement; il n'y a pas de difficulté. C'est ensuite une question de volonté politique: est-ce qu'on veut cela, oui ou non? Encore une fois, c'est faisable, et c'est faisable avec un modèle tout simple. Il s'agit au fond de tenir compte des cotisations versées par les gens qui ont cotisé tôt, c'est-à-dire entre 18 et 20 ans, cotisations qui n'entrent aujourd'hui pas en ligne de compte dans le calcul de la rente. Il s'agit ensuite d'appliquer des taux de réduction pour une retraite anticipée qui soient favorables et qui reflètent donc mieux l'espérance de vie des personnes à bas revenus.

Le Conseil fédéral a proposé un modèle qui prévoit des critères très restrictifs, l'idée étant précisément de soutenir les personnes qui se trouvent dans les situations souvent les plus précaires sur le marché du travail. Il prévoit une réglementation très ciblée: il s'agit uniquement de couvrir moins de 10 pour cent des nouveaux rentiers en Suisse. Ces 10 pour cent correspondent à celles et ceux qui ont les revenus les plus faibles et qui commencent plus tôt à travailler. Parmi ces personnes, 70 à 80 pour cent sont des femmes. Nous avons évidemment prévu cette mesure pour compenser l'augmentation de l'âge de la retraite des femmes.

D'ailleurs, le financement vient aussi de cette augmentation, qui génèrera des économies importantes, de l'ordre de plus d'un milliard de francs en 2030. La présente mesure, représentant 400 millions de francs, revient à réinvestir une partie des économies pour les personnes qui sont les plus fragiles.

La proposition de la majorité de la commission a pour but de rejeter le modèle du Conseil fédéral. C'est ce qu'a expliqué le rapporteur de langue allemande, Monsieur Schwaller, à savoir que la commission, et désormais aussi le Conseil des Etats, ont adopté un autre modèle, qui prévoit une augmentation des rentes. Evidemment, cette dernière touchera également de manière surproportionnelle les personnes à bas revenus. C'est pour les personnes à bas revenus, aux rentes moindres, que l'augmentation de 70 francs et le déplafonnement partiel à 155 pour cent que vous avez décidés aura l'effet, en pour cent, le plus élevé sur la rente. C'est vrai.

Toutefois, nous avons également entendu que la discussion sur la meilleure manière de compenser l'augmentation de l'âge de la retraite des femmes et sur la compensation de l'ensemble des mesures prises allait se poursuivre. Madame Bruderer Wyss a déposé une proposition de minorité visant à soutenir le projet du Conseil fédéral. Je vous invite à soutenir la proposition de la minorité Bruderer Wyss, sachant que la discussion se poursuivra. Le projet du Conseil fédéral, qui est une vraie alternative au modèle décidé, mérite votre soutien.

Je vous invite donc à soutenir la proposition de la minorité Bruderer Wyss, qui est très ciblée. Elle répond à un souhait formulé de longue date par de très nombreux milieux, qui n'a jamais pu être concrétisé. Le projet du Conseil fédéral [PAGE 843] présente une manière simple et réaliste de mettre en oeuvre ce souhait.