Berset Alain · Bundesrat · 2015-09-15

Wortprotokoll

Que n'avons-nous pas entendu sur ce projet en matière d'équilibre entre les recettes et les dépenses, en matière du courage qu'il fallait avoir pour adapter l'assurance aux nouveaux besoins et pour couper les prestations là où cela s'avérait nécessaire. C'est ainsi que le Conseil fédéral a proposé d'augmenter l'âge de la retraite pour les femmes à 65 ans - ce que vous avez accepté -, qu'il a proposé de supprimer le privilège pour les indépendants dans les cotisations - ce que vous venez de refuser -, et qu'il propose également de revoir le système et la législation en ce qui concerne les rentes de veuve, de veuf et d'orphelin, système qui n'a pas beaucoup évolué depuis l'entrée en vigueur de l'assurance-vieillesse et survivants en 1948.

Le système que nous connaissons aujourd'hui a été conçu sur la base du modèle familial classique, largement répandu à l'époque, lequel prévoyait que le chef de famille assumait principalement les charges financières pendant que l'épouse se consacrait principalement aux tâches d'éducation des enfants. Nous ne sommes plus dans un tel modèle aujourd'hui; la situation est très, très différente, et nous avons donc proposé de revoir, en tenant compte des changements intervenus, la législation dans le domaine des rentes de veuve, de veuf et d'orphelin.

Concrètement, le Conseil fédéral propose de maintenir la rente de veuve pour les femmes qui, au moment du veuvage, ont un enfant qui a droit à une rente d'orphelin, ou qui nécessite des soins. Mais il propose de supprimer le droit à la rente pour les veuves qui n'ont pas ou plus d'enfant à charge au moment du décès de leur conjoint. De même, le Conseil fédéral propose de supprimer le droit à la rente de veuve pour les femmes qui n'ont jamais eu d'enfant.

Nous sommes bien conscients du fait que ce n'est pas une évolution très simple à transposer dans le projet et à expliquer. C'est pour cette raison que le projet prévoit des dispositions transitoires assez larges. Ainsi, les rentes en cours ne seraient évidemment pas concernées. Les femmes de 50 ans et plus conserveraient tous leurs droits, tandis que la suppression du droit pour les femmes sans enfant se ferait progressivement, sur une période de dix ans. Par ailleurs, cette réglementation permettrait d'assurer la période [PAGE 839] éducative des enfants de manière plus efficace puisque, s'il est envisagé que les rentes de veuve et de veuf soient réduites de 80 à 60 pour cent de la rente vieillesse, une augmentation des rentes d'orphelin de 40 à 50 pour cent est en contrepartie également prévue.

Il est vrai qu'on touche ainsi aux prestations. Cela a des conséquences, de l'ordre de 340 millions de francs en 2030. Votre commission s'est penchée sur ces propositions. Après avoir évalué, comme l'a dit la présidente de la commission, diverses options, elle a finalement proposé de renoncer à la totalité des propositions du Conseil fédéral. Ces propositions sont pourtant acceptables sur le plan social; elles sont nécessaires pour tenir compte de l'évolution de notre société; et elles nous permettront en définitive, parmi d'autres mesures, d'adapter la prévoyance vieillesse aux besoins du temps.

C'est un point important. J'ai entendu beaucoup de critiques sur le manque de courage du Conseil fédéral pour adapter l'assurance aux besoins du temps, pour couper dans les prestations, là où c'était justifié et justifiable: eh bien voilà une proposition!

Je maintiens donc la version du Conseil fédéral et je vous demande de bien vouloir vous prononcer sur ce sujet.