AB 187031
Maury Pasquier Liliane · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2015-09-15
Wortprotokoll
Là aussi, le calcul des cotisations dans le temps des non-actifs est transposé du règlement sur l'AVS à la loi.
Maury Pasquier Liliane · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2015-09-15
Là aussi, le calcul des cotisations dans le temps des non-actifs est transposé du règlement sur l'AVS à la loi.