Berset Alain · Bundesrat · 2015-09-15

Wortprotokoll

Avec cette question, nous touchons au coeur de la question du financement complémentaire: comment va-t-on financer l'AVS dans les prochaines années? Madame Maury Pasquier, au nom de la commission, a à juste titre fait le lien avec la TVA. Le Conseil fédéral a proposé un concept clair démêlant partiellement - mais seulement partiellement! - les comptes de l'AVS et de la Confédération, en portant la contribution de la Confédération de 19,55 pour cent à 18 pour cent des dépenses de l'AVS. En échange, la totalité du pour-cent démographique de la TVA est cédée à l'AVS et, pour compléter le financement nécessaire, le Conseil fédéral a proposé un relèvement de 1,5 pour cent de la TVA.

Vous avez raison, Madame Maury Pasquier, de faire le lien avec la TVA, c'est effectivement l'enjeu, on en parlera tout à l'heure. La majorité de la commission propose un relèvement de la TVA de 1 pour cent, une minorité propose 0,9 pour cent; le Conseil fédéral et une autre minorité proposent 1,5 pour cent. C'est là tout l'enjeu: souhaitons-nous faire porter un poids plus important à la TVA ou au budget de la Confédération? Le Conseil fédéral est clairement d'avis qu'il faut faire attention à la charge qu'on fait porter sur le budget de la Confédération, parce qu'avec l'évolution démographique, c'est une part croissante des recettes qui sera prise pour financer le premier pilier et cela pourrait se faire au détriment du financement d'autres tâches, puisqu'il s'agit là d'un automatisme fixé dans la loi. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé un démêlage partiel - 18 pour cent à la place de 19,55, additionnés à la totalité du pour-cent démographique de la TVA.

Je suis conscient que cette discussion ne peut pas se terminer sans qu'on ait aussi parlé de la TVA. Si vous soutenez le concept du Conseil fédéral, ce que je vous proposerai jusqu'à la fin des débats, il s'agira d'accepter cette proposition de relever la TVA de 1,5 point. Sans elle, cela ne peut pas fonctionner, sans elle on aura une couverture insuffisante et très rapidement des problèmes de financement de l'assurance et des problèmes avec le niveau du fonds AVS.

Nous souhaitons plutôt désenchevêtrer et alléger le budget de la Confédération. La commission, quant à elle, souhaite plutôt le maintenir, voire l'augmenter, de manière à moins augmenter la TVA. Nous préférerions un taux de TVA un peu plus élevé, de 1,5 pour cent. Voilà quel est l'enjeu, mais il est naturellement lié à la discussion qui aura lieu tout à l'heure sur la TVA.

Avec cette argumentation, je vous invite à adopter la version du Conseil fédéral, c'est-à-dire à accepter cette évolution, et ensuite à soutenir aussi la version du Conseil fédéral pour ce qui concernera tout à l'heure la TVA.