preparatory:AB 187115
Maury Pasquier Liliane · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2015-09-15
Wortprotokoll
Il s'agit là de coordonner les différentes lois puisque nous avons modifié la LAVS avec l'abrogation de l'article 43 quinquies.
Maury Pasquier Liliane · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2015-09-15
Il s'agit là de coordonner les différentes lois puisque nous avons modifié la LAVS avec l'abrogation de l'article 43 quinquies.