preparatory:AB 187274

Wortprotokoll

C'est ici le dernier acte de tout le projet "Prévoyance vieillesse 2020" car nous devons examiner maintenant l'initiative parlementaire de notre ancienne collègue Erika Forster-Vannini, déposée le 15 décembre 2010 et successivement acceptée par la commission du Conseil des Etats le 31 mars 2011 et par la commission du Conseil national le 14 octobre 2011. La commission du Conseil national ayant par la suite institué une sous-commission AVS, celle-ci s'est penchée à plusieurs reprises sur cette initiative parlementaire avant de décider, le 14 décembre 2013, d'attendre le projet de réforme "Prévoyance vieillesse 2020".

Dans la mesure où l'objectif de l'auteure de l'initiative est atteint, selon les décisions de notre conseil, la commission propose à l'unanimité de classer l'initiative parlementaire.