Fournier Jean-René · Ständerat · 2015-09-16

Wortprotokoll

C'est une demande qui est récurrente. En 2010 déjà, dans les deux chambres d'ailleurs, une demande d'élever ce plafond de cautionnement de 500 000 francs à un million avait été faite. J'interviens aussi pour soutenir cette motion.

Le cautionnement est un instrument transparent, léger, rapide, qui n'induit que peu de tâches administratives; son plafond mérite vraiment d'être augmenté. C'est aussi peut-être un des seuls moyens dont dispose la Confédération pour améliorer de façon directe les conditions-cadres des PME, notamment leurs conditions de financement. D'où l'importance de cet instrument. Je rappellerai ici que les coopératives de cautionnement du centre et de l'ouest de la Suisse, qui représentent à elles deux les deux tiers des engagements helvétiques, sont très favorables et prêtes à cette augmentation du plafond de cautionnement aux PME.

L'augmentation de la limite d'intervention des coopératives de cautionnement à un million de francs permettrait à un plus grand nombre de PME, mais aussi peut-être à d'autres domaines d'activités, de pouvoir bénéficier de cet instrument. En 2009, l'Union suisse des arts et métiers a réalisé une étude et a estimé que le fait d'augmenter de 500 000 francs à un million cette limite de cautionnement, sans augmenter pour la Confédération les risques d'une façon exagérée, permettrait chaque année une augmentation d'environ 2000 places de travail dans les PME.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir accepter cette motion.