Steiert Jean-François · Nationalrat · 2015-09-07

Wortprotokoll

Quelques mots pour reprendre certains propos qui ont été tenus. [PAGE 1343]

Il a été dit par le porte-parole de la minorité qu'il n'y avait aucun chiffre pour prouver l'efficacité de la mesure que recommande la majorité de la commission. On peut évidemment toujours dire que chacun fausse les statistiques comme il le veut, mais on peut aussi exagérer cette attitude. Les chiffres présentés par le Conseil fédéral et par mon collègue - je ne vais pas les répéter - montrent clairement que les mesures que nous avons prises et que les cantons ont appliquées ont eu des effets. Vous vous dites fédéralistes, alors constatez tout de même que la grande majorité des cantons a fait usage de la possibilité que nous leur avons donnée de piloter, chacun en fonction de ses besoins, l'offre médicale. Nous pouvons partir de l'idée que si une grande majorité des cantons utilisent un outil, l'existence de ce dernier a bien un certain sens.

Deuxièmement, l'intervention de plusieurs collègues peut donner l'impression que nous nous prononçons actuellement sur le projet du Conseil fédéral. Nous ne nous prononçons pas sur le projet du Conseil fédéral, mais uniquement sur la solution proposée par la majorité de la commission, qui n'est pas une révolution. La majorité de la commission vous propose simplement de reprendre la solution que nous pratiquons depuis quelques années - une solution qui a fait ses preuves - et de lui enlever sa date de péremption pour pouvoir la prolonger et ainsi éviter de nous arrêter, de recommencer, de nous arrêter et de recommencer à nouveau, ce qui rend le système très instable.

Monsieur le conseiller fédéral Berset vient de dire qu'il ne demandait pas de vote sur le projet du Conseil fédéral. Il y a deux raisons à cela. D'une part, le Conseil des Etats pourra toujours, s'il le souhaite, reprendre certains éléments qui lui semblent essentiels pour éventuellement aller plus loin; il faudra ensuite trouver des solutions entre les deux conseils. D'autre part, une partie des mesures, et notamment celles qui permettent aux cantons de développer l'offre, d'encourager une offre supplémentaire lorsqu'elle est insuffisante, peuvent partiellement aussi être réalisées dans le cadre des compétences actuelles des cantons.

On nous a dit que la solution présentée ici était une solution centraliste. Rien n'est plus faux: la solution proposée par la majorité de la commission permet aux cantons d'utiliser ou non l'outil proposé. Enfin, dans l'intérêt des patients, des médecins et des cantons, je vous recommande, au nom de la majorité de la commission, de dire oui à cette solution certes modeste, qui n'est pas la panacée, mais qui se veut une solution équilibrée entre l'aspect du coût et l'aspect de l'offre. Je vous recommande de dire oui à une solution modérée, comme l'a fait la commission en décidant par 14 voix contre 11 d'entrer en matière, et en adoptant le projet par 17 voix contre 6 lors du vote sur l'ensemble, plutôt que de supprimer le libre choix des médecins comme l'ont demandé certains représentants de la minorité de la commission.