Leuenberger Ueli · Nationalrat · 2015-09-09

Wortprotokoll

Aucune loi en Suisse n'a été aussi souvent modifiée que la loi sur l'asile ne l'a été depuis son entrée en vigueur, il y a environ 35 ans. On peut honnêtement se demander quand une nouvelle révision sera nécessaire, quand la situation "objective" ou "subjective" nous y conduira ou tout simplement quand une telle révision sera revendiquée voire imposée par les représentants de majorités politiques régulièrement très crispés par la thématique de l'asile. Je parie que cela se produira avant l'entrée en vigueur, en 2018 ou 2019, de la révision que nous traitons maintenant.

La situation dramatique des réfugiés qui traversent la mer Méditerranée ou qui doivent braver les dangers, passer les murs et fils barbelés nouvellement installés à la hâte sur le continent européen montre aussi à notre population qu'un effort plus important en faveur des nouveaux damnés de ce monde est nécessaire. En mars dernier, nous avons salué la décision du Conseil fédéral d'accueillir 3000 réfugiés syriens comme une décision qui allait dans la bonne direction. Mais il est totalement incompréhensible que moins d'une cinquantaine de personnes aient pu rejoindre la Suisse depuis. Je donne raison à ceux qui disent que cette lenteur est scandaleuse: il doit être possible d'agir plus rapidement, d'une manière moins bureaucratique, en tenant compte de la détresse dans laquelle les réfugiés se trouvent. Les familles syriennes établies depuis fort longtemps en Suisse, qui sont dans l'attente de pouvoir accueillir une grand-mère ou une soeur avec ses enfants, ne comprennent pas cette lenteur. Moi non plus, et avec moi une grande partie de la population suisse non plus.

La Suisse doit faire plus, plus rapidement et avec moins de bureaucratie face à la catastrophe humanitaire, particulièrement en Syrie et dans les pays voisins. Elle doit agir plus, plus rapidement et avec moins de bureaucratie aussi dans le soutien à ceux qui ont pu atteindre les pays limitrophes des pays en guerre ainsi que nos pays voisins.

La loi qui nous est proposée contient une série de points positifs que les Verts soutiennent, tandis que de nombreux points ne nous satisfont pas entièrement ou pas du tout. Les Verts sont depuis toujours adeptes d'une procédure d'asile qui ne traîne pas pendant des années en laissant des femmes, des hommes et des enfants dans l'incertitude la plus totale quant à leur avenir. Des délais d'attente inadmissibles empêchent le véritable travail d'intégration de celles et ceux qui ont le droit de s'établir. De tels délais sont également inadmissibles pour celles et ceux qui ne remplissent pas les critères pour pouvoir rester en Suisse.

Pour nous, il est également évident que cette accélération est uniquement possible si une assistance juridique gratuite et de qualité est instaurée pour les requérants. Cette garantie est indispensable pour que la procédure d'asile devienne plus équitable. Cette accélération ne doit pas être seulement un instrument visant à rejeter les demandes qui ne remplissent pas les conditions d'octroi de l'asile, mais également un instrument visant à accorder plus rapidement l'asile à toutes celles et ceux qui ont le droit à la protection et à l'asile en Suisse, afin qu'ils puissent construire leur avenir en Suisse avec le soutien et les mesures d'intégration nécessaires.

La procédure d'asile en ambassade doit être réintroduite tandis que l'ouverture de bureaux à proximité des lieux d'accueil de réfugiés, en collaboration avec d'autres pays, doit également trouver sa place dans la nouvelle loi.

Le délai de recours de trois jours est, dans certaines situations, tout simplement inacceptable et impraticable.

Ainsi, notre soutien à la loi lors du vote final dépendra des décisions quant aux délais de recours et à la réintroduction de la possibilité de déposer une demande d'asile dans une représentation suisse.