preparatory:AB 187439

Wortprotokoll

Ma proposition de minorité au bloc 2 concerne l'article 24a alinéa 1. Il s'agit de définir les conditions d'hébergement des requérants d'asile qui menacent la sécurité et l'ordre public. La majorité de la commission vous propose de les héberger dans des centres spécifiques. Toutefois, "spécifique" ne veut pas dire "fermé". Or nous parlons ici de délinquants voire même de criminels. Il s'agit de faire preuve d'un peu de bon sens pour assurer la sécurité des citoyennes et des citoyens. Aujourd'hui, nous constatons à quel point il est difficile pour la population d'accepter les centres d'hébergement, ces derniers suscitant de nombreuses oppositions. Il s'agit donc de mener une politique respectueuse, encore une fois, des citoyennes et citoyens qui vivent légalement chez nous et de leur assurer un minimum de sécurité.

Il y a lieu de rappeler que les requérants d'asile violent en moyenne beaucoup plus régulièrement le régime légal suisse que ne le fait la population résidente. Alors que les personnes relevant de l'asile représentent environ 0,6 pour cent du total de la population, ils ont commis - selon la moyenne des quatre dernières années écoulées, soit entre 2011 et 2014 - 9 pour cent des violations du Code pénal. Cette statistique ne comprend bien évidemment pas les délits que la police n'enregistre même plus parce qu'elle sait que les auteurs ne seront jamais punis. Le droit pénal trop laxiste et une justice complaisante alimentent un sentiment général de résignation dans les milieux de la police, du Corps des gardes-frontière et de la migration.

Nous pouvons donc partir du principe que le taux de criminalité effectif des requérants d'asile est sensiblement plus élevé et pouvons ainsi légitimement nous demander si les individus qui violent aussi fréquemment les règles de leur pays d'accueil sont réellement menacés. Si tel était le cas, pensez-vous qu'ils mettraient en péril leur refuge par un comportement criminel?

Les requérants d'asile récalcitrants et délinquants doivent donc être placés dans des centres fermés situés dans un périmètre délimité. La dernière révision de la loi sur l'asile avait déjà introduit la possibilité de créer des centres spéciaux - mais, comme je l'ai déjà dit en introduction, cela ne signifie pas qu'ils soient fermés - pour les requérants récalcitrants. Malheureusement, à ce jour, aucun requérant récalcitrant n'a été placé dans un tel centre.

Je peux vous assurer que si on prévoit des centres fermés et contrôlés, il sera bien plus facile de trouver des emplacements.