Bugnon André · Nationalrat · 2015-09-09

Wortprotokoll

Nous traitons de la disposition relative à l'autorisation d'exercer une activité lucrative. La règle générale est l'interdiction de travailler pour les requérants d'asile, mais il existe quelques exceptions. Dans le droit en vigueur, une des exceptions permet aux requérants d'asile de participer à des programmes d'occupation d'utilité publique. Le projet du Conseil fédéral maintient cette possibilité.

Ma proposition de minorité modifie un peu cette autorisation de travailler puisqu'elle vise à ce que les requérants d'asile soient autorisés à participer comme prévu à des programmes d'occupation mais aussi à travailler gratuitement pour le compte des pouvoirs publics ou dans le cadre de la gestion du centre dans lequel ils séjournent.

Comme vous le savez, il n'est pas évident de mettre sur pied des programmes d'occupation. J'ai eu l'occasion de le faire en tant que président de commune, mais ce n'est pas facile. Il y du travail administratif, il faut notamment de nombreuses autorisations, c'est la raison pour laquelle il y a peu de chance que les requérants d'asile puissent participer à de tels programmes. Un autre élément à considérer est celui du lieu. En effet, le requérant peut vivre dans un centre de la Confédération et le programme d'occupation peut avoir lieu à plusieurs kilomètres de là; cela implique des déplacements. Avec ma proposition, si le requérant d'asile travaille pour le compte des pouvoirs publics ou dans le cadre de la gestion du centre - avec par exemple comme activité le nettoyage des dortoirs, de l'extérieur, la participation à la préparation des repas, etc. -, cet élément n'entre plus en considération. Il faut occuper les requérants d'asile car le fait de ne pas avoir d'activité peut avoir une influence négative sur leur moral. En les occupant dans le centre ou dans la commune où se trouve le centre, on évite ces écueils et cela rend service à tout le monde.

Vous avez pu remarquer que ma proposition de minorité n'est pas seulement cosignée par des membres du groupe UDC, mais qu'elle est également soutenue par Monsieur Gerhard Pfister ainsi que par Madame Streiff.

Je vous demande de soutenir ma proposition de minorité.