Regazzi Fabio · Nationalrat · 2015-09-10

Wortprotokoll

En ce qui concerne les contributions d'exploitation destinées aux chemins de fer à voie étroite, la commission, par 13 voix contre 11, s'est différenciée du Conseil fédéral, pour se rallier au point de vue du Conseil des Etats, tout en précisant la formulation de l'article concerné. Sur la suggestion de l'Office fédéral des transports, la définition de "réseau à voie métrique" a été remplacée par "réseau des chemins de fer à voie étroite". Ce faisant, elle souligne l'esprit de solidarité de la Confédération à l'égard des cantons périphériques. Les chemins de fer à voie étroite sont en effet surtout présents dans les régions de montagne. Si l'on ne complète pas l'article 9 alinéa 1, ces cantons seraient particulièrement touchés par la réduction de la contribution fédérale. En outre, les chemins de fer à voie étroite sont souvent confrontés à des coûts de maintenance très élevés. En résumé, la plus grande implication de la Confédération n'est pas seulement un acte de solidarité. Elle garantit également l'indispensable ramification du système et l'intégration des régions de montagne, ce qui importe tout autant.

Une minorité Binder propose pour sa part de maintenir la version du Conseil fédéral, estimant que celle-ci permet aussi d'apporter un soutien efficace aux chemins de fer à voie étroite.

Je vous invite pourtant à suivre la majorité de la commission.