Rossini Stéphane · Nationalrat · 2015-09-10

Wortprotokoll

2. Bundesgesetz über den Umweltschutz

2. Loi fédérale sur la protection de l'environnement

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Detailberatung - Discussion par article

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Le président (Rossini Stéphane, président): Nous allons traiter maintenant le projet 2, la loi fédérale sur la protection de l'environnement, c'est-à-dire le contre-projet indirect à l'initiative populaire "pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (Economie verte)". Nous sommes déjà entrés en matière sur ce projet lors de la session d'été, le 18 juin 2015. Nous passons aujourd'hui à la discussion par article.

En ce qui concerne le déroulement des débats, l'objet a été divisé en deux blocs. Leur composition fait l'objet d'un document qui vous a été distribué.

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