Berberat Didier · Ständerat · 2015-09-17

Wortprotokoll

Tout d'abord, je vous signale que je parlerai au nom de la délégation neuchâteloise, ce qui évitera que celle-ci ne prenne trop de temps pour aborder cette question, Monsieur Comte étant pleinement d'accord avec moi. Je signale également que je suis bien entendu favorable à l'entrée en matière sur ce projet. Je salue le fait d'avoir un fonds routier, à l'image de ce qui existe au niveau ferroviaire avec le programme de financement et d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire. Et j'approuve tout à fait le mécanisme proposé par la commission et le Conseil fédéral pour le projet FORTA.

Par contre, j'ai, bien entendu, de vifs regrets sur le fait que l'entrée en vigueur de l'arrêté sur le réseau, qui a été voté en 2012, ne soit pas réglée dans le cadre du projet FORTA - il s'agit de ces 400 kilomètres de routes principales qui nous occupent depuis fort longtemps et qui devraient être transformées en routes nationales. Je regrette aussi le changement de position de la commission, entre sa séance des 29 et 30 juin et celle du 19 août, suite à une consultation écrite des cantons et des milieux de la route.

Certes, techniquement, les deux objets peuvent être traités tout à fait séparément. Cependant à mon sens, il est extrêmement dangereux, politiquement, de ne pas inclure l'arrêté sur le réseau dans le paquet FORTA. En effet, comment voulez-vous convaincre les 17 cantons qui sont concernés par l'extension du réseau des routes nationales - dont le mien d'ailleurs, mais j'y reviendrai - d'accepter l'inscription de ce fonds dans la Constitution fédérale, puisqu'il y aura une votation obligatoire, alors même que l'extension du réseau, qui est attendue depuis fort longtemps dans beaucoup de cantons, ne figure pas dans le paquet?

Le canton de Neuchâtel attend par exemple depuis la fin des années 1990 cette reconnaissance de la H20, qui est la route principale reliant Neuchâtel au Col-des-Roches, c'est-à-dire à la frontière française. Je suis d'ailleurs bien placé pour le savoir, puisque j'avais déposé, alors que je siégeais au Conseil national, trois motions à ce sujet, dont la première en 2000, afin de demander cette reconnaissance. J'estimais en effet - et j'estime toujours - qu'il y a inégalité de traitement, dans la mesure où beaucoup de régions moins peuplées que les Montagnes neuchâteloises et le canton de Neuchâtel sont reliées depuis fort longtemps au réseau des routes nationales. Il y a donc une inégalité de traitement, qu'il faudrait rectifier le plus rapidement possible.

Je rappellerai que cet axe enregistre un trafic d'environ 30 000 véhicules par jour sur certains de ses tronçons, soit bien plus que le tunnel du Gothard. Pour peu que vous [PAGE 896] connaissiez la région, vous savez que cette situation congestionne totalement les villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds, rendant indispensable la construction d'ouvrages de contournement.

En résumé, si nous votons sur FORTA sans que ne soit réglée la question de l'arrêté sur le réseau, la population neuchâteloise, excédée par le blocage de ce projet depuis trop longtemps, risque de refuser FORTA et je pense qu'il pourrait en être de même pour un certain nombre de cantons. C'est la raison pour laquelle je vous demande de suivre la proposition Eberle qui demande le renvoi à la commission, en la chargeant d'intégrer au projet l'arrêté fédéral sur l'extension du réseau - qui a déjà été voté et qui n'est pas entré en vigueur -, en rediscutant bien entendu des besoins financiers et en assurant le financement de l'intégration de routes cantonales dans le réseau des routes nationales. Il n'est pas du tout question, pour ma part - et de la part de Monsieur Eberle -, de remettre en cause le mécanisme de FORTA, que j'approuve, mais il s'agit de reprendre la question, et notamment de consulter encore une fois les cantons.

Comme l'ont relevé bon nombre de mes préopinants, la commission a siégé à la fin du mois de juin et a décidé - ce qui est tout à son honneur - de consulter les cantons et les milieux de la route. La période n'était pas idéale, mais dans la mesure où la commission souhaitait soumettre le projet au conseil durant la session d'automne, et tenant compte du fait que la séance de commission suivante était fixée au 19 août, la consultation écrite a bien entendu eu lieu pendant les vacances. La commission n'avait pas d'autres choix, je le répète, mais les circonstances n'étaient pas idéales, dans la mesure où beaucoup de gouvernements cantonaux sont en vacances ou en effectif très réduit durant cette période.

Le renvoi à la commission permettrait d'auditionner les cantons - ce qui n'a pas été fait jusqu'ici, puisque la commission a uniquement lu leurs prises de position -, mais aussi les milieux routiers. Cela permettrait de discuter notamment de la participation financière des cantons, ainsi que d'une éventuelle augmentation modérée du prix de la vignette autoroutière. Ce qui a entraîné le refus de l'augmentation du prix de la vignette lors de la votation qui a eu lieu il y a deux ans, c'est indéniablement le fait de vouloir l'augmenter de 40 à 100 francs. Or une solution fixant le prix de la vignette à 60 ou 70 francs pourrait convenir et rencontrer l'adhésion de la population.

Je souhaite également dire que la balle est dans le camp des cantons. En effet, si ces derniers souhaitent vraiment inclure les 400 kilomètres de routes cantonales dans le réseau national, il est extrêmement important qu'ils acceptent de payer la somme de 60 millions de francs. Je dirai que "c'est la dernière qui sonne" pour eux, car ils devraient, à mon avis, assumer une grande responsabilité en cas d'échec.

Le fait de renvoyer en commission et de faire en sorte de pouvoir entendre les cantons qui auront le temps de se mettre d'accord entre eux sur un financement, devrait nous permettre de trouver une solution. Je ne pense pas qu'on puisse attendre, comme le demande la motion de commission 15.3799, "Arrêté sur le réseau et vignette électronique", la fin de l'année 2017 et lier l'entrée en vigueur de l'arrêté sur le réseau à la vignette électronique. La motion demande que le projet soit soumis fin 2017. Les travaux de commission dureront assez longtemps et on peut douter que la vignette électronique, avec les problèmes de protection de la personnalité qu'elle peut poser, sera acceptée facilement. Cela veut dire qu'on repousserait l'intégration des tronçons dont il est question dans l'arrêté sur le réseau aux calendes grecques.

Nous sommes la Chambre des cantons et nous devons leur donner encore une chance de se mettre d'accord. Par conséquent, je vous invite à accepter la proposition de renvoi à la commission.