Hêche Claude · Ständerat · 2015-09-22

Wortprotokoll

Angenommen gemäss Antrag der Mehrheit

Adopté selon la proposition de la majorité

[VS]

Abs. 2, 3 - Al. 2, 3

[VS]

Le président (Hêche Claude, président): Nous avons une proposition de minorité. Je propose que nous la discutions lors du traitement de l'article 48.

[VS]

Art. 35

Antrag der Kommission

Titel

Geothermie-Erkundungsbeiträge und Geothermie-Garantien

Abs. 1a

An die Kosten für die Erkundung von geothermischen Ressourcen zur Produktion von Elektrizität können Beiträge geleistet werden. Deren Höhe beträgt höchstens 60 Prozent der anrechenbaren Investitionskosten.

Abs. 1

Zur Risikoabsicherung von Investitionen im Rahmen der Erkundung von geothermischen Ressourcen und der Errichtung ...

Abs. 1bis

Für die Erkundung von geothermischen Ressourcen kann nur entweder der Beitrag oder die Garantie in Anspruch genommen werden.

Abs. 2

... insbesondere die anrechenbaren Investitionskosten und das Verfahren.

[VS]

Art. 35

Proposition de la commission

Titre

Contributions à la prospection et garanties pour la géothermie

Al. 1a

Des contributions peuvent être fournies pour couvrir les coûts relatifs à la prospection de ressources géothermiques destinées à la production électrique. Le montant de ces contributions ne peut excéder 60 pour cent des coûts d'investissement imputables.

Al. 1

... dans le cadre de la prospection de ressources et de la réalisation d'installations géothermiques ...

Al. 1bis

Un projet de prospection de ressources géothermiques peut recevoir soit une contribution, soit une garantie, mais pas les deux à la fois.

Al. 2

... en particulier les coûts d'investissement imputables, ainsi que la procédure.