Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2001-12-12

Wortprotokoll

Que puis-je dire après cet appel à la sagesse de la présidente de la commission? Je ne peux que choisir de répondre aux questions précises qui ont été posées dans le cadre de l'examen de détail, plutôt que dans le cadre du débat d'entrée en matière. Je me souviendrai, et sinon il faudra me le rappeler, qu'il y a des questions de Mme Berger sur les coûts supplémentaires, en particulier pour les cantons. Il y a aussi toute une série de questions qui portent sur la prévention et la façon de la faire ainsi que des interrogations liées aux mauvaises interprétations de la réalité qui ont été faites sur le rôle de la Confédération en ce qui concerne les thérapies visant à l'abstinence et, en particulier, la remarque de M. Epiney sur le rôle obscur que jouerait l'Office fédéral de la santé publique. J'aurai peut-être l'occasion de vous expliquer que ce soupçon est, de toute façon, très mal dirigé et qu'il trouve son explication dans des arrêts du Tribunal fédéral des assurances ayant trait à la définition de l'invalidité, et donc des prestations à la charge de l'assurance-invalidité.

Je me souviendrai bien sûr des questions très précises posées par M. Wenger sur l'ordonnance et, à cette occasion, sur la raison pour laquelle nous vous proposons, dans un certain nombre de domaines, pour permettre une meilleure adaptation à l'évolution des connaissances et des expériences, de confier au Conseil fédéral cette tâche. D'emblée, je veux dire que l'introduction dans la loi - introduction peut-être pas tout à fait nécessaire maintenant - de la précision spécifiant la consultation des commissions spécialisées quant aux ordonnances - procédure de toute façon prévue par la législation - reçoit mon plein soutien. Quant aux questions précises, à savoir ce qui est permis ou interdit, j'y reviendrai, si vous êtes d'accord, et à l'instigation de la présidente de la commission, dans l'examen de détail.

J'aimerais donc uniquement parler de la philosophie de cette révision, non pas en répétant ici, comme l'ont si bien dit certains intervenants, qu'il s'agit effectivement d'aborder les conséquences de cette philosophie des quatre piliers également dans le domaine de la consommation des produits cannabiques, mais en disant que c'est en fait un problème que nous n'avons jamais abordé. Les autres problèmes l'ont déjà été et, à ce propos, la population de ce pays, suivant vos propres délibérations et les recommandations du Conseil fédéral, a su montrer à chaque fois, et c'est admirable, la volonté de résoudre des problèmes dramatiques en innovant, en avançant prudemment certes, mais avec beaucoup plus de détermination que dans la plupart des autres pays d'Europe. Je crois que c'est assez étonnant de voir à quel point, devant la gravité des problèmes, un peuple qu'on dit plutôt hyperprudent et un peu lent assume ses responsabilités.

Les problèmes que nous avons encore à traiter ne sont plus aussi dramatiques. Mais ils nous interpellent au plus profond de nous-mêmes, parce qu'ils concernent les relations que les générations entretiennent les unes avec les autres. Ils concernent le problème de la véracité du langage, de l'analyse, de la justification que nous devons apporter aux règles. Des règles n'existent pas pour elles-mêmes. Elles doivent être justifiées et c'est une des questions qui se pose dans ce débat.

Se pose aussi la question beaucoup plus angoissante de savoir ce qui, dans cette société, pousse des adultes, des personnes vieillissantes, mais aussi des jeunes à consommer jusqu'à l'autodestruction, jusqu'à prendre des risques pour eux-mêmes ou jusqu'à entrer peu à peu dans la dépendance de produits dont la consommation est effectivement dangereuse, en un mot: pourquoi ce délire consommatoire? Je dois dire que je vois d'autres signes de la dépendance, tous les jours. Je vois des personnes dépendant de la consommation, du prestige, des signes extérieurs de richesse, de la télévision, du jeu, problème grave auquel nous n'avons certainement pas encore trouvé de réponse, comme pour tant d'autres.

Nous sommes inquiets, en tant que responsables de cette société, de cette dérive. Il est clair que la dérive mortifère, le suicide, mais aussi cette espèce de folie de la mobilité qui nous fait courir des risques fatals, qui nous fait trembler le soir, quand des jeunes sont sortis en voiture et que nous ne savons pas très bien dans quel état ils reviendront, tout cela nous interpelle profondément. Donc, dire que le problème n'est pas dramatique parce qu'il ne se réduit pas au problème de vie ou de mort, qu'il n'y a pas de risque d'overdose, ou de risque de contamination par des maladies incurables, ne signifie pas que l'on soit moins interpellés. La discussion est peut-être d'autant plus difficile - et c'est à cela que faisait allusion Mme Langenberger dans une conversation que nous avons eue en marge des discussions en commission -, du fait que l'on ne se trouve pas dans [PAGE 981] l'urgence thérapeutique. On n'est pas dans le domaine où l'on se dit: "Si je n'agis pas, il y a des gens qui meurent, il y a des gens qui tombent malades et, en fait, ce sont nos enfants, nos proches qui courent ces risques-là, alors il faut agir, c'est l'urgence." Nous ne sommes pas dans l'urgence, nous sommes face à un problème de société, à des problèmes d'éducation. Les interventions de tout à l'heure l'ont bien montré. Il s'agit de savoir si l'interdit est plus efficace que la conversation ouverte sur les risques, si l'on convainc mieux en renonçant soi-même, pour donner l'exemple, à toute consommation nocive. Cela nous donne-t-il le droit d'exiger le renoncement, alors que soi-même on est faible en ce qui concerne l'alcool, le tabac et d'autres substances, peut-on exiger des autres que, jusqu'à ce qu'ils soient adultes, ils renoncent à ce que l'on fait soi-même de façon plus ou moins ouverte ou cachée? C'est à ce genre de problèmes que nous sommes confrontés. Nous sommes donc bien en droit d'approfondir ces questions, de nous poser à nous-mêmes la question de notre cohérence, de notre propre addiction et de la façon dont nous pouvons aider en particulier les jeunes à entrer dans la vie, j'ose le dire, un peu moins stupides que nous ne le sommes nous-mêmes. C'est un des derniers espoirs de progrès que j'ai conservé au cours ma vie.

Nous reprendrons donc ultérieurement ces questions, en particulier lorsque nous aborderons le thème de la consommation de cannabis ou celui ayant trait à l'absence d'urgence thérapeutique. Nous devrons alors bel et bien considérer qu'il y a, autour de la consommation de cannabis, un problème de santé publique, révélateur d'un malaise de société et d'une espèce d'impuissance à utiliser les forces de police pour jouer au gendarme et au voleur, ou plutôt sans que ces dernières n'aient l'efficacité souhaitable.

Pour le moment, j'aimerais, comme l'a fait Mme Beerli, vous inviter à entrer en matière; ce n'est pas très héroïque de ma part, personne ne s'y est opposé. Je vous invite à vous rendre compte que ce que nous faisons, c'est consolider la politique des quatre piliers et consolider une approche pragmatique et évolutive, comme l'appelait M. Studer.

Je ne sais pas quelles étaient les certitudes il y a 25 ans. Ce que je sais, c'est que chaque génération refait la loi sur les stupéfiants; c'est au rythme de tous les 25 ans qu'elle a été modifiée. Mais je distingue un mouvement dans ces différentes réformes et, aujourd'hui, nous nous situons bien dans la droite ligne de la discussion d'il y a 25 ans.

Initialement, il y avait une pure approche "produit". Il y avait les choses interdites et celles autorisées. On ne faisait pas de subtilités, on ne mettait pas la personne au premier plan. C'était la réforme des années cinquante.

La réforme des années septante, s'est, elle, efforcée de mettre les personnes au centre du débat. Il y a eu l'introduction d'un certain nombre de notions relevant du domaine de la santé publique, mais une santé publique qui en était encore à ses débuts sur ce problème. Il y avait la volonté de distinguer les trafiquants des consommateurs, mais c'était une première approximation. Nous avons beaucoup appris en 25 ans, d'abord sur le consommateur-trafiquant, ensuite sur les différents types de consommateurs: les consommateurs en danger d'accoutumance rapide ou ceux qui s'adonnent à une consommation festive et qui arrivent à gérer leur relation à la drogue, comme la majorité des consommateurs d'alcool par exemple arrivent à gérer leur relation avec l'alcool.

L'alcool est une substance qui figure, comme l'a rappelé M. Marty, parmi les plus dangereuses lorsqu'elle est consommée de façon abusive. Heureusement, la dépendance à l'alcool n'est pas inéluctable et n'est pas rapide. Beaucoup de personnes arrivent à vivre toute leur vie avec une consommation si raisonnable qu'en vieillissant, leur verre de bordeaux quotidien leur tient même lieu de remède ou de qualité de vie, au point que je me demande si on ne devrait pas le mettre à la charge de l'assurance-maladie sociale!

Plaisanterie mise à part, cette approche consistant à remettre les personnes au centre de notre projet fait un pas de géant avec la réforme que nous vous proposons aujourd'hui sur la base d'expérimentations scientifiques et sociales.

Ce n'est pas une révolution que nous vous proposons, Monsieur Studer. Il est vrai que certains des éléments que nous voulons inscrire définitivement dans la loi ont fait l'objet d'un monitoring scientifique important. J'aimerais ici souligner la qualité de ces études et dire plus tard quelques mots sur la façon dont nous entendons les poursuivre - pour répondre à Mme Langenberger - parce que c'est un sujet que l'on ne reprendra pas forcément dans l'examen de détail. D'autres choses ont été expérimentées dans la pratique, Monsieur Studer. Et nous en connaissons les effets. Nous savons que la répression ne permet pas, par exemple, d'influencer significativement l'attrait qu'exerce la consommation de cannabis auprès des jeunes. Nous le savons, nous l'avons expérimenté, nous avons des chiffres.

Dans ce sens-là, nous ne vous proposons pas une révolution; nous vous proposons de mettre de l'ordre dans le chenit actuel - si vous me permettez cette expression bien de chez nous. Nous voulons mettre de l'ordre, nous voulons nous montrer, dans un certain nombre de domaines, plus sévères, non seulement dans les textes - où nous le serons peut-être un peu moins -, mais surtout dans la réalité où nous ne le sommes plus. Nous voulons cesser d'être totalement incohérents. Par exemple, nous savons que la production de chanvre peut être utilisée tant à des fins de consommation de stupéfiant que de produit thérapeutique - et il y a là un champ de recherche que nous explorons. Nous voulons ainsi mettre fin au fait que certains cantons puissent, pendant cinq ans, laisser se poursuivre une production de chanvre et, un beau jour, débarquer et dire: "Voilà, le crime ayant été constaté - on a eu le temps de le voir pendant cinq ans! - nous sévissons." Nous voulons éviter ce genre d'incohérences, et c'est en disant quelles sont les règles de la tolérance que nous voulons agir. Et ces règles seront, dans un certain nombre de domaines, beaucoup plus strictes que ce qui se passe actuellement sur le terrain.

Nous vous recommandons, par notre intervention, de mettre de l'ordre dans le chenit actuel et ce d'une façon qui nous permette, au vu des expériences qui seront faites, de corriger ce que nous aurons fait. Nous voulons, dans ce domaine, nous comporter en responsables de la santé, tout d'abord, mais aussi en responsables de l'éducation et en responsables de la clarté et de la cohérence de nos discours.

Il ne s'agit pas d'une banalisation. Tout ce qui a été dit sur la dangerosité des produits cannabiques, je n'ai pas besoin de le répéter, est vrai. Cela met le cannabis en relation avec d'autres substances autorisées qui, elles, reçoivent de surcroît le soutien de la publicité et sont considérées comme des biens appartenant à notre culture.

En ce qui concerne les questions précises, je répondrai uniquement à celle de Mme Langenberger. Sa question équivaut à demander de continuer les études sur la prescription d'héroïne, en raison des doutes émis quant au caractère scientifique de ce qui a été fait jusqu'à présent. A ce propos, j'aimerais préciser que la loi entérine cette pratique de monitoring, de contrôle, d'analyse scientifique, d'évaluation, pour l'ensemble du domaine de la toxicomanie, et plus seulement pour celui de la prescription d'héroïne. Je vois ici un immense champ d'étude, par exemple sur l'efficacité des traitements de substitution traditionnels avec de la méthadone. Il nous faut continuer à creuser ce sujet, mais aussi et de façon urgentissime celui des "designer drugs", c'est-à-dire des drogues qui déferlent actuellement sur les lieux de sous-culture où se réunit la jeunesse et qui peuvent se révéler d'une très grande dangerosité. Nous voulons donc ancrer dans la loi cette démarche se basant à la fois sur l'axe scientifique et sur l'axe de l'approche expérimentale qu'a déjà souligné M. Studer.

Nous ne le faisons pas, en raison des doutes émis sur le caractère scientifique de ce que nous avons fait jusqu'à présent. Nous connaissons les forces et les faiblesses des études qui ont été menées, en particulier le fait - et c'est l'un des principaux reproches que nous fait l'OMS - que nous n'avons pas eu de groupes-témoins ou très peu d'expériences avec des groupes-témoins, les uns étant soumis à des [PAGE 982] traitements avec prescription d'héroïne, les autres étant soumis au même traitement avec, en fait, sans le savoir, prescription d'autres substances. Nous n'avons pas pu mener ces études à terme, sauf à Genève où l'étude a donné lieu à des publications dans des journaux scientifiques de haut niveau, ce qui vaut, comme vous le savez - en général, mais pas toujours! - validation de la qualité de cette recherche. Nous avons échoué dans la plupart des études, oui, je crois, dans toutes les études sauf celle de Genève, nous n'avons pas réussi à maintenir un système en double aveugle ou en aveugle. Nous n'avons pas trouvé les formes qui permettaient à des substances autres que l'héroïne de ne pas être reconnues très rapidement par les personnes qui participaient à ces expériences. C'est un reproche qu'on nous a fait. Nous sommes très heureux, ayant travaillé étroitement avec l'Allemagne et les Pays-Bas, lorsque nous leur avons parlé de nos expériences et discuté avec eux du design de leurs expériences, de voir que ces pays empruntent un chemin qui permettra de compléter la panoplie de recherches. Je crois que c'est le seul reproche qui nous ait été adressé de la part de la communauté scientifique, et en particulier de l'OMS que nous avions consultée pour évaluer notre étude. Nous comptons donc sur les études allemandes et néerlandaises pour compléter la batterie des recherches que nous avons faites nous-mêmes. Je ne peux pas vous promettre que nous continuerons avec la même intensité à refaire ce que nous avons fait jusqu'à présent. Mais nous participons à une communauté internationale qui veut en savoir plus sur les drogues et la toxicomanie et qui a été bloquée pendant tant d'années par une attitude purement prohibitionniste, par la guerre à la drogue qui était la philosophie officielle, que nous nous trouvons aujourd'hui désarmés et en partie ignorants face à un problème de société et de santé publique extrêmement grave.

Qu'on puisse en discuter comme on le fait en Suisse, c'est aussi ouvrir la porte à des voies de recherche et d'expérimentation qui nous permettent de savoir de quoi nous parlons. J'ai trouvé amusante votre remarque précisant que, s'il y a une votation populaire sur cette loi - et cela ne m'étonnerait pas -, une partie importante du corps électoral saura de quoi il s'agit lorsque l'on parle de consommation de cannabis. Dieu merci, lorsque nous avons eu à discuter de l'héroïne, la plupart ne savaient pas ce que c'était, mais ils savaient quelles souffrances cela pouvait occasionner chez des individus.

Voilà donc ma réponse sur ce point précis, mais qui me permet de réaffirmer que notre démarche est une démarche prudente, pas à pas: nous accumulons des expériences, nous tirons des leçons et, si les choses s'avèrent dangereuses, si les choix sont mal faits, nous pouvons en tout temps adapter notre pratique. Peut-être, Monsieur Studer, dois-je vous dire que, avec les ordonnances que nous présentons, nous nous trouverons dans la situation où nous étions au début des années nonante en ce qui concerne l'héroïne. Nous avions alors, grâce à une ordonnance permettant des essais médicaux limités, la possibilité d'avancer dans cette expérimentation, tandis que la loi actuelle ne nous donne en fait aucune possibilité de dire clairement: "Oui, nous savons que la consommation est un phénomène de masse que nous ne voulons ni ne pouvons réprimer par des forces de police et par des jugements, mais dont nous voulons trouver l'exacte mesure et à laquelle nous voulons apporter l'exacte réponse." Avoir une ordonnance dans ce domaine-là permettra justement au Conseil fédéral, appuyé par le Parlement, de trouver l'exacte mesure de la réponse des responsables politiques en la matière.