Cramer Robert · Ständerat · 2015-09-07

Wortprotokoll

En complément de l'intervention de Monsieur Levrat, je souhaite revenir sur un élément qui me paraît être d'une importance essentielle et qui est au coeur de la problématique du vote électronique: la question de la transparence. Il ne peut y avoir de transparence dans le domaine du vote électronique en l'absence de publicité du code-source.

La publicité du code-source est l'équivalent du contrôle populaire que l'on peut exercer sur les opérations électorales. Rendre public le code-source est la seule possibilité de s'assurer que les bulletins électroniques sont correctement dépouillés, que le processus répond aux exigences légales et de sécurité de traitement des bulletins mais aussi qu'aucune manipulation altérant la volonté de l'électeur ne soit opérée par le système. A titre de comparaison, la publicité du code-source est l'équivalent de toutes les procédures fixées dans notre législation et portant sur les processus de dépouillement des formulaires papier.

Je tiens à insister très fortement sur cette exigence puisque, à la lecture de la réponse du Conseil fédéral, c'est un peu la douche écossaise. D'une part, au chiffre 2 de sa réponse, le Conseil fédéral indique qu'il a "l'intention d'examiner de manière approfondie avec les cantons la question de l'accès au code-source, en vue de conditionner l'autorisation des systèmes à cet accès lors de la prochaine révision des bases légales". On ne peut qu'applaudir à cette déclaration réellement très importante. Dans le même temps - c'est pour cela que je parle de douche écossaise -, le Conseil fédéral indique au chiffre 4 de sa réponse que "compte tenu des explications fournies ci-dessus, la question des critères portant sur le choix d'un système par le Conseil fédéral ne se pose pas à l'heure actuelle". Pas du tout! Il existe au moins un critère, lequel est très clairement énoncé par la réponse du Conseil fédéral, à savoir la publicité du code-source. J'espère que Madame Casanova, chancelière de la Confédération, aura l'occasion de confirmer cela dans son intervention.

Je tiens à remercier Madame Häberli-Koller qui nous dit qu'il faut faire vite. Effectivement, il faut faire vite, puisque le Conseil fédéral nous rappelle dans sa réponse que l'on a commencé en l'an 2000 le processus de mise en place du vote électronique et que la Confédération a déjà dépensé 13 millions de francs dans cette opération. Nous sommes en 2015, le moment est venu de conclure, tout comme est venu le moment que nos concitoyennes et concitoyens, notamment celles et ceux domiciliés à l'étranger, puissent exprimer leur volonté par le biais du vote électronique. Après quinze ans, on peut estimer que le temps de la comparaison des différents systèmes et de la réflexion est passé et que le moment de la décision est arrivé.