Berberat Didier · Ständerat · 2015-09-24

Wortprotokoll

Je vous demande de rejeter cette motion.

J'aborderai d'abord la forme. En lisant le texte de la motion, on reconnaît immédiatement la prose du groupe UDC. En effet, son ton est martial et désagréable; il me rappelle étrangement un sergent-major durant mon école de recrues dont je n'ai jamais pu apprécier totalement les qualités. Cette motion tient plus de la donnée d'ordres que d'une demande courtoise au Conseil fédéral. J'estime que simplement en raison de sa forme elle devrait déjà être refusée. Mais on ne s'arrêtera pas à la forme, nous pouvons parler du fond.

A mes yeux, cette motion enfonce des portes ouvertes. La majorité de la commission dit que le fait de l'adopter rendra plus claire la position de la Suisse à l'égard de l'Union européenne. Je crois que, en tout cas au niveau du Conseil fédéral, la position de la Suisse à l'égard de l'Union européenne est relativement claire, voire même très claire. Donc je ne suis pas sûr du tout que cette motion apporte beaucoup de clarté dans ce domaine. Dans sa réponse, le Conseil fédéral indique qu'il est d'ailleurs prêt à aller dans le sens de la motion. A la limite, cette motion est donc inutile.

Prenons quelques exemples du texte de la motion. L'indépendance de la Suisse: je crois que ni le Conseil fédéral ni personne dans ce Parlement ne doute qu'il faille absolument défendre l'indépendance de notre pays inscrite dans la Constitution. Dès lors, cette motion ne va pas nous amener à être plus patriote et respectueux de notre indépendance. L'adhésion à l'Union européenne: elle n'est pas à l'ordre du jour, et de loin pas, mais peut-être que le groupe UDC souhaite inscrire au fronton du Palais fédéral le fait qu'on n'y adhère pas - cela ne clarifiera pas notre position face à l'Union européenne. Le marché intérieur européen: la motion précise que la Suisse n'en est pas membre et n'a pas l'intention de le devenir. Mais, du point de vue économique, on y est déjà très intégré et, si on devait en faire partie au niveau institutionnel, il faudrait soit être membre de l'Espace économique européen, ce qui a été refusé, soit être membre de l'Union européenne, ce qui n'est vraiment pas à l'ordre du jour. Je n'ai vraiment pas l'impression que cette motion apporte donc quoi que ce soit de nouveau.

Les auteurs de la motion demandent enfin que l'on rappelle les relations contractuelles avec l'Union européenne. Cela est assez cocasse, puisque le parti qui l'a déposée fait tout pour mettre à mal ces relations bilatérales. A mon avis, il eut été judicieux de la part des auteurs de la motion de rappeler l'attachement aux accords bilatéraux, mais je pense que cela aurait été aller trop loin que de leur demander cela.

Cette motion montre en tout cas une régression au niveau du débat sur la question européenne, puis une certaine désorientation de la vie politique suisse face à cette question, et elle n'apporte pas grand-chose de nouveau. En définitive, si le Conseil des Etats adopte la motion, cela ne changera rien dans les faits, mais, du point de vue symbolique, le fait d'adopter cette motion serait plutôt un mauvais signal, parce que le Conseil fédéral a déjà fait preuve de beaucoup de clarté avec l'Union européenne. Nos partenaires européens savent très bien à quoi s'en tenir face à la Suisse. Je n'ai donc pas l'impression qu'elle apporte des choses nouvelles. [PAGE 1061]