Savary Géraldine · Ständerat · 2015-09-24

Wortprotokoll

Cette motion, qui nous vient du Conseil national, propose, comme vous l'avez dit, Monsieur le président, la ratification immédiate de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme. Cette motion n'a pas fait l'objet de beaucoup de discussions au sein de la commission. Elle a été adoptée sans opposition, pour des raisons assez évidentes. En effet, depuis le 11 septembre 2001, le Conseil de l'Europe a réfléchi à améliorer la lutte contre le terrorisme et la prévention du terrorisme, tant au niveau européen qu'à l'échelle internationale. A ce titre, le Conseil de l'Europe a adopté en 2005 une convention destinée à renforcer la prévention du terrorisme dans les Etats membres. Cette convention est entrée en vigueur en 2007 et la Suisse l'a déjà signée en 2012, mais elle ne l'a pas encore ratifiée.

Le Conseil fédéral propose d'adopter cette motion, c'est-à-dire de ratifier cette convention. Le Conseil national a quant à lui adopté cette motion le 20 mars 2015, sans opposition ni débat. Notre commission considère que cette motion est justifiée et elle approuve la ratification de la convention du Conseil de l'Europe, se ralliant ainsi à la position du Conseil fédéral et du Conseil national. Elle prend en outre acte du fait que le Conseil de l'Europe a élaboré, au printemps de cette année, un protocole additionnel dont la signature devrait être possible prochainement.

Le Conseil fédéral prévoit d'examiner le plus rapidement possible l'opportunité de signer ce protocole additionnel. Il mettra ce projet à l'ordre du jour du premier semestre 2016 de notre Parlement. Il mettra d'abord le projet en consultation, ensuite la discussion aura lieu au Parlement.

Je vous invite donc, comme la commission, qui a pris sa décision sans opposition, à adopter cette motion du Conseil national.