Rime Jean-François · Nationalrat · 2015-09-15

Wortprotokoll

Les différents intervenants ont eu l'occasion de vous expliquer en détail quels étaient les points positifs ou négatifs de cette initiative parlementaire. Je limiterai donc mon intervention au rappel du déroulement des votes.

Le 20 octobre 2014, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national a décidé, par 15 voix contre 10, d'adopter définitivement le projet d'acte. Notre conseil a suivi cette décision, le 6 mai 2015, par 109 voix contre 65 et 8 abstentions. Le 17 juin 2015, le Conseil des Etats a décidé de ne pas entrer en matière sur le projet, par 28 voix contre 16 et 1 abstention. La commission a décidé, le 30 juin 2015, par 15 voix contre 9, de maintenir sa décision.

Vous avez également entendu les arguments des adversaires, je n'y reviendrai donc pas. Je vous demande de suivre votre commission, c'est-à-dire d'entrer en matière sur le projet.