Bugnon André · Nationalrat · 2015-09-17

Wortprotokoll

L'initiative déposée par la Jeunesse socialiste, forte de 117 000 signatures, vise à interdire tout investissement dans des instruments financiers liés aux matières premières agricoles. Si l'objectif de lutter contre la spéculation sur les denrées alimentaires est louable en soi, les moyens proposés par l'initiative pour lutter contre la faim dans le monde et contre les trop grandes fluctuations des prix sur les marchés mondiaux sont-ils appropriés?

Il est prévu d'interdire aux acteurs financiers de tout ordre ayant leur siège ou une succursale en Suisse d'investir pour eux-mêmes ou leur clientèle dans des instruments financiers se rapportant à des matières premières agricoles et à des denrées alimentaires. Avec ces interdictions, arrivera-t-on à atteindre les objectifs recherchés par l'initiative? Telle est la question à laquelle il faut répondre afin de savoir si nous devons soutenir ou non cette initiative.

En réalité, si les objectifs recherchés par l'initiative sont louables en soi, les moyens qu'elle préconise ne sont pas adaptés pour régler la problématique du prix des denrées alimentaires. Pourquoi?

Tout d'abord, comme le disent le Conseil fédéral et la majorité de la commission, interdire aux marchés financiers d'intervenir dans le domaine des denrées alimentaires ne produira pas les effets escomptés par les auteurs de l'initiative. En effet, la plupart des denrées agricoles disponibles sur les marchés locaux et nationaux ne sont pas des marchandises du commerce international et leur prix dépend de la demande et de l'offre sur le plan local ainsi que des politiques nationales dans le domaine de l'agriculture. Par conséquent, l'effet sur le prix local des fluctuations de cours des marchés internationaux est très faible, pour ne pas dire nul. S'il devait y avoir un effet, celui-ci serait plutôt dans le sens de la baisse de la valeur du produit plutôt que dans le sens d'une hausse. C'est en tout cas ce que l'on peut constater dans les pays occidentaux où la valeur de la marchandise produite par l'agriculture est souvent située au-dessus du prix mondial, compte tenu des coûts élevés de production.

Des expériences faites sur le terrain ont démontré qu'interdire de donner une valeur boursière à un produit alimentaire a conduit à l'insécurité dans le secteur concerné. Ainsi, le producteur ne peut se fier à aucune valeur de référence lorsqu'il met en place sa culture, ce qui lui fait prendre des risques allant au-delà de sa capacité financière, exposant son entreprise à la faillite s'il ne trouve pas de preneur à des conditions acceptables pour son produit.

De plus, l'utilisation d'instruments financiers dans le domaine alimentaire n'est pas le facteur qui influence le plus celui du prix des denrées. Ces fluctuations sont liées à d'autres phénomènes, tels les niveaux des stocks, les conditions atmosphériques permettant l'aboutissement de belles ou de mauvaises récoltes, les infrastructures de stockage et de conditionnement plus ou moins bonnes ou mauvaises, ainsi que les mesures de protection prises par certains Etats.

Enfin, les objectifs recherchés ne pourraient être atteints du fait que seule la Suisse interdirait l'utilisation d'instruments financiers dans le domaine des denrées alimentaires, ce qui n'aurait évidemment aucun effet sur le plan mondial et conduirait les sociétés basées sur le sol helvétique à délocaliser. Ce phénomène de délocalisation conduirait à un affaiblissement de la place économique suisse qui emploie plus de 12 000 personnes dans ce secteur, sans que cela ne produise aucun effet dans la lutte contre la faim et sur le prix des denrées alimentaires.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de recommander au peuple et aux cantons de ne pas donner suite à l'initiative populaire 15.021 et de suivre ainsi la majorité de la commission.