Golay Roger · Nationalrat · 2015-09-08

Wortprotokoll

Cette initiative parlementaire, déposée le 18 septembre 2013 par notre ancien collègue Mauro Poggia et cosignée par des conseillers nationaux de tous bords politiques, vise à combler une lacune de notre Code pénal, à savoir mettre fin à l'impunité de celui qui, dans le dessein de nuire, usurpe l'identité d'un tiers et s'exprime en son nom au moyen des outils actuels de communication informatique. Pensons aux réseaux sociaux, aux blogs ou aux commentaires postés à la suite d'un article sur Internet.

Imaginez une seconde, et cela va certainement au-delà du simple exercice d'imagination pour certains d'entre vous qui l'ont douloureusement vécu, que l'on propage en votre nom sur les réseaux sociaux des propos racistes, xénophobes, sexistes ou tout simplement calomnieux à l'égard d'un tiers, dans le but délibéré de porter atteinte à votre réputation ou à votre crédibilité! Eh bien, aujourd'hui, et sous réserve d'une atteinte à l'honneur dont ne pourrait se plaindre que le destinataire de vos prétendus propos, l'auteur de cet acte resterait impuni. Et vous-même, vous ne pourriez pas vous en plaindre pénalement.

Un rectificatif est toujours possible, direz-vous. Encore faut-il que les destinataires de ce rectificatif soient les mêmes que les destinataires des propos mis en cause. Et ce but ne sera jamais atteint, vous le savez bien.

"Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose", disait Francis Bacon, philosophe anglais du XVIe siècle. Cette initiative vise au moins à ce que l'auteur de tels actes en réponde devant la justice. C'était l'avis de la Commission des affaires juridiques de notre conseil, lorsqu'elle l'a examinée le 15 août 2014, séance au cours de laquelle j'ai été entendu. Puis, la commission soeur, le 24 octobre 2014, en a décidé autrement, non pas sur le fond, mais au motif que cette question devait être examinée dans un cadre plus large. Le 29 mai 2015, notre commission s'est ralliée à ce point de vue.

Dans ce domaine où tout va très vite, attendre, c'est laisser des brèches ouvertes dans lesquelles les délinquants s'engouffrent. Les agissements que cette initiative vise à réprimer se multiplient aussi vite que s'étend l'utilisation des outils informatiques.

C'est la raison pour laquelle je vous demande, comme la minorité de la commission, de donner suite à cette initiative parlementaire. Je vous en remercie d'avance.