Français Olivier · Nationalrat · 2015-09-08

Wortprotokoll

Ce débat n'a rien apporté de vraiment nouveau depuis que nous traitons cet objet. Il est vrai que les majorités ont évolué au fil du temps et on se rend compte que, finalement, la définition même du service universel que certains veulent inscrire dans la Constitution porte à polémique. Deux camps s'opposent: ceux qui veulent inscrire dans la Constitution le principe du service universel et ceux, plus pragmatiques, qui estiment que le service universel dû à la population doit être traité par branche d'activité. On a entendu d'ailleurs dans ce débat que les branches d'activité étaient relativement exhaustives, alors que, pour la grande majorité, elles se doivent d'être limitées et qu'il ne faut pas étendre les compétences de la Confédération à certaines branches d'activité qui ont été citées aujourd'hui.

C'est par la loi, comme cela a été fait ces dernières années, qu'on peut faire évoluer les choses. C'est dans la loi, comme pour la Poste, qu'on peut inscrire le principe de service public, voire dans le domaine des transports publics.

C'est sur la qualité du service qu'il y a débat; en tout cas, la minorité remet en cause cette qualité, alors même que, par branche d'activité, on peut voir que, ces quinze dernières années, il y a eu des améliorations très sensibles, que les prestations ont pu être augmentées et qu'on a pu maintenir le niveau des coûts.

Bref, la définition de service universel est contestée. La majorité estime qu'inscrire dans la Constitution un terme dont la définition n'est de loin pas claire est inutile et réducteur.