Rossini Stéphane · Nationalrat · 2015-09-08

Wortprotokoll

Antrag der Mehrheit

Festhalten (= Nichteintreten)

[VS]

Antrag der Minderheit

(Graf-Litscher, Amherd, Candinas, Chopard-Acklin, Hardegger, Landolt, Mahrer, Nordmann, Piller Carrard, Rytz Regula)

Eintreten

[VS]

Proposition de la majorité

Maintenir (= Ne pas entrer en matière)

[VS]

Proposition de la minorité

(Graf-Litscher, Amherd, Candinas, Chopard-Acklin, Hardegger, Landolt, Mahrer, Nordmann, Piller Carrard, Rytz Regula)

Entrer en matière

[VS]

Le président (Rossini Stéphane, président): Notre conseil a décidé de ne pas entrer en matière sur cet objet lors de la session de printemps 2015. Comme le Conseil des Etats a confirmé sa décision d'entrer en matière à la session d'été 2015, nous nous prononçons aujourd'hui pour la deuxième fois sur ce sujet. Nous menons par conséquent un deuxième débat d'entrée en matière.