Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2015-03-11

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical votera en faveur de ce projet d'investissement relatif à la surveillance des télécommunications dans le cadre des poursuites pénales. Cet investissement de 99 millions de francs, réparti entre 2016 et 2021, est indispensable pour permettre le remplacement des appareils arrivés en fin de vie et pour mettre l'organisation du système en adéquation avec l'évolution de la technologie. Mais cet investissement doit également tenir compte du développement de l'offre des fournisseurs de services de télécommunication et adapter les systèmes d'information de police de la Confédération que gère l'Office fédéral de la police. Il est notoire que le système des écoutes téléphoniques est obsolète et doit être remplacé par un nouveau système de traitement des données.

Ayant pris acte des conclusions du groupe de travail Insieme, le groupe libéral-radical s'est enquis en commission des risques que revêtait ce projet sous l'angle informatique. Il a été confirmé que toutes les garanties étaient prises pour que ce projet ne se solde pas au final par une perte sèche de plusieurs millions de francs.

Ce projet informatique devra faire l'objet, cela a été rappelé par les rapporteurs de la commission avant moi, d'un contrôle renforcé, aussi bien sous l'angle technique que financier, et surtout s'inspirer des recommandations émises en la matière, tant par la Commission de gestion que par la Commission des finances. Il devra y avoir notamment un contrôle financier pointu à la fin de chacune des phases du projet.

S'agissant de la proposition de la minorité Trede à l'article 2, le groupe libéral-radical estime qu'il ne faut pas mentionner une éventuelle baisse de ce crédit si d'aventure le Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication ne recevait pas les compétences supplémentaires prévues par la révision de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication en cours [PAGE 287] d'examen; cela va de soi sans qu'il faille le mentionner explicitement dans la loi.

Au nom du groupe libéral-radical, je vous invite donc à soutenir la modernisation de notre système de surveillance qui permettra - je vous le rappelle - de dépister les délits, de retrouver les personnes disparues ou d'en aider d'autres se trouvant dans de sales draps. Je vous invite donc à approuver ce projet tel qu'il ressort des travaux de la commission et à refuser la proposition de la minorité Trede à l'article 2.