preparatory:AB 189290

Wortprotokoll

La majorité de la commission s'est donné la mission de raccourcir, en la divisant par deux, la durée de validité d'un commandement de payer, pensant ainsi accélérer les choses, parce que le créancier ou celui qui se prétend tel devrait agir dans un délai plus court, ce qui permettrait d'y voir plus clair plus rapidement. La minorité critique cela, d'abord parce que c'est hors sujet, ensuite parce que la poursuite chicanière qu'on voudrait contrarier ici, c'est précisément la poursuite dont le créancier ne va pas requérir la continuation, puisqu'il n'a pas les moyens d'établir l'existence d'une créance. Donc, sous cet angle-là, cela ne change rien.

Face au nombre de poursuites justifiées, ne serait-ce que pour interrompre la prescription avant d'introduire une action de fond, on risque de doubler le nombre de commandements de payer que les offices auront à établir, offices qui, déjà aujourd'hui, dans certains cantons, sont incapables de tenir la distance en termes de délais légaux - je pense au canton de Genève en particulier.

Cela étant, je dois défendre la majorité et vous encourager à soutenir sa proposition que personnellement je critique.