Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2001-12-13

Wortprotokoll

Tout ce débat tourne autour de la sécurité et de la fiabilité des installations et de la technologie nucléaire, ce qui est normal. A l'article 21 alinéa 2, nous avons la possibilité de discuter sur les modalités d'autorisation d'exploiter. Du point de vue de la minorité que je représente, l'autorité aurait tort de se priver de ce moyen important que constitue une autorisation limitée dans le temps et de le faire de manière systématique. Tout d'abord, en raison des fortes incidences des améliorations des connaissances technologiques et des techniques de sécurité, cela permet de contraindre les gens qui disposent de ces installations à se mettre à jour régulièrement. Il me paraît aussi que ma solution serait plus transparente, plus claire aussi pour l'exploitant, qui saurait ainsi que sa concession est délivrée pour un certain nombre d'années, contrairement à la formulation un peu aléatoire de la majorité de la commission qui ne précise pas quand elle est limitée dans le temps et pour quelle raison. Je pars de l'idée que dans d'autres secteurs de la vie publique et administrative, qui présentent des dangers et des risques beaucoup moins importants pour la population, nous avons des limites à des autorisations, à des concessions. Il me paraît opportun ici d'en placer une et de déterminer clairement que ces autorisations sont accordées avec une limite dans le temps.