Schwaab Jean Christophe · Nationalrat · 2015-09-23

Wortprotokoll

Comment assurer à chacun une existence digne? Comment supprimer le travail précaire? Comment redistribuer les richesses? Les initiants posent de bonnes, de très bonnes questions. Mais, la réponse est mauvaise, d'une part parce qu'elle risque d'aggraver la situation des personnes dont elle prétend améliorer l'existence et, d'autre part, parce qu'elle risque de mettre en danger les instruments dont nous disposons pour atteindre les mêmes objectifs. Certes, ils sont imparfaits, mais au moins ils ont fait leurs preuves.

Je le crains, le revenu de base inconditionnel aurait pour effet d'exclure certaines personnes du marché du travail. D'abord, les personnes à capacité de production ou d'intégration réduite: les handicapés, les seniors, les personnes peu formées, ceux qui sont restés longtemps en marge du premier marché du travail, les jeunes qui ont décroché trop tôt. Si elles bénéficient d'un revenu de base inconditionnel, on risque de considérer que ces personnes ne méritent plus d'être intégrées au marché du travail. On supprimera alors les mesures d'intégration et de formation. On niera leur droit au travail, leur droit à participer à la création de richesses communes, leur droit de contribuer à construire la Suisse et à se dire coauteur de son succès. Car, c'est vraiment cela le revenu de base inconditionnel; cela revient à considérer que, pour certaines personnes, travailler n'en vaut pas la peine, même si elles-mêmes pensent qu'un travail est important pour elles et pour leur place dans la société, même si elles veulent travailler. Avec l'initiative, ces personnes risqueraient d'être perdantes. Mais elles ne seraient pas seulement perdantes, elles risqueraient le mépris des actifs, qui devraient d'autant plus travailler que les richesses nécessaires à notre bien-être, mais aussi au financement du revenu de base inconditionnel, seraient produites par moins de monde. En outre, il n'est même pas sûr qu'elles soient sauvées de la précarité. Certaines pourraient même être forcées de retourner sur le marché du travail, car le revenu de base inconditionnel ne suffit pas à vivre dignement - l'initiative ne prévoit d'ailleurs aucun montant, donc aucun garde-fou.

Dans ce cas, les emplois précaires reviendraient à la mode et le seraient d'autant plus que les employeurs auraient beau jeu de baisser tous les salaires, estimant que les besoins vitaux sont couverts - ou du moins en partie - par le revenu de base inconditionnel.

Lorsqu'ils promettent un rééquilibrage du marché du travail en faveur des salariés, les initiants font fi de la réalité: ils n'ont pas remarqué qu'il existe aujourd'hui des branches qui sont confrontées à une pénurie de main-d'oeuvre et dans lesquelles les salaires n'augmentent tout de même pas. Croire que le jeu des forces du marché peut être favorable aux travailleurs si leurs compétences sont recherchées est à mon avis une illusion.

Cette initiative est un aveu d'échec. Un aveu d'échec des politiques publiques visant à insérer ou à réintégrer un maximum de personnes sur le marché du travail. C'est un aveu d'échec face à la volonté légitime de retrouver le plein emploi. Or c'est un échec que je refuse d'assumer. C'est un échec que je refuse purement et simplement. Je refuse de croire que nos programmes d'insertion sont inefficaces. En tant que président de l'Oeuvre suisse d'entraide ouvrière, je sais que les programmes d'insertion qui existent sont efficaces et, pour peu qu'on y mette les moyens, on peut retrouver une place de travail pour chacun. Ce n'est pas facile, c'est vrai, mais c'est possible et c'est le moins que l'on puisse faire pour les personnes concernées.

Je refuse aussi de croire que le temps du plein emploi est révolu. On nous a tenu le même discours pendant les années 1990, avant que l'on connaisse un taux de chômage de 2,5 pour cent en 2001 selon les critères de l'Organisation internationale du travail. Vous m'avez bien entendu: 2,5 pour cent, il y a à peine quinze ans de cela! Et il y a à peine sept ans de cela, le taux était de 2,6 pour cent seulement, cette fois, il est vrai, selon les critères du Secrétariat d'Etat à l'économie.

Il existe à mon avis des solutions bien plus justes et bien plus efficaces que le revenu de base inconditionnel pour intégrer tout le monde et pour revenir au plein emploi. J'en citerai trois.

Tout d'abord, il est nécessaire de former tout le monde et de ne pas se satisfaire du fait que 95 pour cent des jeunes obtiennent un titre du secondaire II. Il faut donner à chacun l'accès à la formation continue, quel que soit son âge ou ses qualifications de base. Ensuite, il convient de réformer l'assurance-chômage pour qu'elle devienne une assurance qui forme et qui réinsère, et non pas une assurance qui organise, qui aggrave et qui légitime la précarité en poussant les chômeuses et les chômeurs à accepter n'importe quel emploi jugé convenable. Enfin, une assurance perte de gain généralisée doit permettre de combler les lacunes - et il en existe - de notre système d'assurances sociales, notamment le fait qu'être malade, aujourd'hui, peut vous conduire à la pauvreté.

Je vous invite à suivre la majorité de la commission et à recommander au peuple et aux cantons le rejet de cette initiative populaire.