Berset Alain · Bundesrat · 2015-06-19

Wortprotokoll

Je souhaite à mon tour remercier le Parlement pour la collaboration durant l'année écoulée ainsi que pour le traitement du rapport de gestion du Conseil fédéral 2014. J'aimerais revenir sur quelques points - relativement peu nombreux parce que mon département est assez large - qui ont été également abordés ce matin par les rapporteurs. Je commencerai par des réflexions sur la qualité.

Comme vous le savez, le Conseil fédéral a adopté en 2013 la stratégie Santé 2020, qui montre la direction que souhaite suivre le Conseil fédéral en matière de santé en général. Il fixe une douzaine d'objectifs et prévoit des mesures détaillées qui doivent être mises en oeuvre progressivement jusqu'en 2020. La stratégie en matière de qualité s'inscrit dans le cadre de l'objectif relatif à la promotion de la qualité des prestations et des soins.

Le Conseil fédéral a commencé ses travaux dans le domaine de la qualité il y a quelques temps déjà. Nous avons besoin de structures adéquates en matière de qualité. Il a mis en consultation l'année dernière un projet de loi visant à promouvoir la qualité et l'économicité dans le domaine de l'assurance-maladie, qui a été diversement reçu. Cette consultation s'est terminée en septembre 2014. Elle a mis en lumière d'une part un accord très large pour dire que la Confédération doit jouer un rôle plus actif pour garantir la qualité, mais sans centraliser ses propres activités, et d'autre part la nécessité d'une séparation entre la stratégie de qualité et le volet relatif au renforcement des évaluations des technologies de la santé.

Je dois vous dire que grâce aux travaux du Parlement et du Conseil fédéral et à la suite de la consultation, le projet a énormément évolué. Il y a encore trois ans, le Conseil fédéral parlait d'un institut pour la qualité. Dans l'intervalle, il a revu ces ambitions à la baisse, proposé un projet moins centralisé et parlé de centres pour la qualité. Cela a été diversement reçu durant la consultation. Son idée actuelle est celle d'un réseau. Je mentionne ces éléments pour vous montrer que l'objectif du Conseil fédéral est d'aboutir à quelque chose d'efficace en matière de qualité. Il est en revanche très flexible et très ouvert sur le meilleur moyen d'y parvenir, et il intègre aussi dans ses travaux les acteurs existants.

Les travaux vont maintenant dans le sens d'un réseau de qualité, des mandats sont confiés aux acteurs existants. Il faut évidemment coordonner les travaux, et ce rôle doit revenir à la Confédération. Il n'y a donc ni centralisation ni doublons avec des éléments qui existent déjà, parce que les acteurs seront associés aux travaux, notamment la Fondation pour la sécurité des patients, qui se verrait confier un rôle phare dans le réseau de qualité.

Comme vous le savez, nous avons déjà lancé quelques programmes, relativement modestes pour l'instant. Il s'agit plutôt de projets pilotes qui visent à améliorer la qualité et la sécurité dans les domaines de la chirurgie et de la médication. Un troisième programme pilote, "Réduction des infections hospitalières", est également développé.

Ces programmes répondent à une demande. J'aimerais rappeler le fait que l'année passée, ou il y a deux ans, nous avons proposé un programme aux hôpitaux. 32 hôpitaux se sont montrés intéressés, voire très intéressés, par une participation à ce programme. Faute de cadre et de financement en matière de qualité, nous n'avons pu offrir le programme qu'à dix hôpitaux. Nous avons donc dû refuser plus de deux tiers des hôpitaux qui souhaitaient participer à notre programme dans le but d'améliorer leur qualité. C'est le genre de situation que nous souhaiterions éviter à l'avenir. Nous souhaiterions faire bouger les choses dans ce domaine.

Hormis le domaine stationnaire et celui des soins aigus, nous avons encore du travail à réaliser dans le secteur ambulatoire, les établissements médicosociaux, les organisations d'aide et de soins à domicile, qui manquent d'indicateurs de qualité.

Compte tenu des évolutions qu'a connues en 2014 le domaine de la qualité, sur lequel le Conseil fédéral poursuit ses travaux, nous n'envisageons plus de prévoir une loi ad hoc pour la qualité. Une révision de la LAMal doit suffire. Nous avons sur cette question également choisi la solution la plus simple et la plus pragmatique possible. Ces travaux ont débordé sur 2015, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation en mai 2015 et a fixé le cap à tenir. Nous avons prévu de transmettre au Parlement un message à ce sujet vers la fin de l'année. Voilà en ce qui concerne la qualité.

Un autre élément abordé par Madame Kessler concerne les résistances aux antibiotiques, un sujet évidemment extrêmement important et qui a également gagné en accuité sur le plan international. Nous devons tout faire pour garantir, à l'avenir, de disposer d'antibiotiques efficaces. Cela signifie notamment de faire preuve d'une certaine mesure et d'être très pointus dans leur utilisation. Nous devons, dans tous les domaines de la santé humaine et de la santé animale, améliorer la qualité dans l'utilisation et la distribution d'antibiotiques.

En ce qui concerne la question relative à la prétendue existence d'un programme secret à l'Université de Zurich - question à nouveau soulevée par Madame Kessler et qui avait déjà fait l'objet d'un débat en commission -, le Conseil fédéral a mené des recherches, comme cela avait été annoncé et promis au Parlement, mais n'a pas trouvé trace d'un tel programme, en tout cas pas d'un programme financé par la Confédération. Si ce programme se situait dans la phase des études cliniques, il devrait être enregistré, or il ne l'est pas. Par ailleurs, s'il se situait dans une phase de développement très précoce, il ne devrait pas automatiquement être annoncé, mais, à ce moment-là, il serait inimaginable qu'il aboutisse en 2017. Le Conseil fédéral est prêt à échanger d'autres informations en vue d'approfondir la question, mais il ne dispose aujourd'hui d'aucun indice qui pourrait révéler l'existence d'un tel programme à l'Université de Zurich.

Je vous remercie, Madame Estermann, pour les mots très positifs à l'égard du Conseil fédéral et des travaux effectués dans le domaine de la santé. J'aimerais revenir sur des points que vous avez mentionnés. Tout d'abord, la question de la prévention. Oui, nous le savons, la prévention est un élément essentiel dans le système de santé pour les prochaines années, parce que, aujourd'hui, 80 pour cent des coûts dans le système de santé sont générés par les conséquences directes et indirectes des maladies non transmissibles telles que le cancer, le diabète ou les maladies cardiovasculaires. 80 pour cent des coûts, ce qui correspond à 55 milliards de francs environ, sont liés chaque année en [PAGE 1264] Suisse à ces maladies. Par conséquent, une stratégie de diminution des risques est ce qu'il y a de plus efficace, de plus efficient dans ce domaine. Pour réduire les risques liés à ces maladies non transmissibles, nous devons promouvoir la prévention. J'ai pris note des remarques sur l'appréciation de ce qui se fait aujourd'hui en matière de prévention. Nous pouvons discuter de cela, il s'agit d'un sujet très important sur le plan politique.

Vous avez également mentionné le cas des produits du tabac, sujet auquel je suis très sensible, puisque, avec les propositions que le Conseil fédéral a adoptées au terme de la procédure de consultation, nous disposons d'une des législations les plus libérales de tout le continent européen en matière de lutte contre les excès du tabac. Vous avez raison, on peut différencier le produit lui-même et son type d'utilisation mais, en matière de prévention, je souhaite rappeler que, y compris selon le projet du Conseil fédéral après la procédure de consultation, la législation suisse reste l'une des plus libérales de l'ensemble du continent européen.

Vous avez mentionné également le souhait que l'on fasse de la prévention non seulement au sujet du tabac, de l'alcool et dans d'autres domaines, mais également au sujet des drogues ou des médicaments. Je crois que dans le domaine des médicaments, avec la prescription pour les médicaments qui ont des effets très puissants, nous disposons d'un contrôle par le système de santé et par les médecins. Pour tout ce qui concerne les drogues et les produits illégaux, il est extrêmement difficile de justifier de la part de l'Etat l'investissement de moyens publics pour faire de la prévention en disant: "Ces moyens sont illégaux, on vous rappelle juste qu'il ne faut pas les utiliser!" La prévention dans certains domaines où les produits sont illégaux revient dans le fond très indirectement à justifier l'utilisation du produit. Nous sommes soumis à un dilemme, relativement compliqué - ce qui ne veut pas dire que l'on ne s'y intéresse pas -, mais qui montre que le sujet est relativement sensible.

Le dernier point concerne la collaboration internationale. La Suisse a, je crois, des échanges extrêmement intenses avec les Etats qui l'entourent; elle a un intérêt primordial, pour sa propre sécurité sanitaire, pour sa propre sécurité alimentaire, à entretenir de très bonnes relations avec les pays qui l'entourent. Les maladies transmissibles passent très facilement les frontières, tout comme les denrées alimentaires. J'aimerais rappeler ici le fait que le Parlement a modifié l'année passée la loi sur les denrées alimentaires. Nous sommes dans la phase de mise en oeuvre de cette révision et, dans ce cadre, sur le plan technique, une très bonne collaboration avec les Etats qui nous entourent est essentielle au maintien et au développement, pour notre propre population, d'une sécurité sur le plan sanitaire et sur le plan alimentaire qui soit la plus élevée possible. C'est dans ce sens que vont nos efforts.

J'aimerais terminer en vous remerciant au nom du Conseil fédéral pour la collaboration durant l'année écoulée et pour le travail réalisé dans le traitement de ce rapport. Je me permets, parce que c'est ma dernière intervention durant cette session, de vous souhaiter une bonne fin de session et un bel été.

[VS]