Gross Andreas · Nationalrat · 2013-09-23

Wortprotokoll

Le Conseil de l'Europe est une énorme chance et une unique opportunité pour renforcer la démocratie, l'Etat de droit et les droits de l'homme en Europe, cela non seulement dans les 47 Etats membres mais aussi au niveau transnational. C'est là la grande différence avec l'OSCE. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe constitue un espace du droit, un espace commun avec des droits communs. Dans ce sens, c'est beaucoup plus profond qu'une organisation internationale dans laquelle les gouvernements coopèrent uniquement pour essayer de résoudre les conflits.

La grande question qui doit être posée dans un tel rapport est la suivante: est-ce que les acteurs du Conseil de l'Europe, c'est-à-dire plus de mille personnes en comptant le secrétariat, les ministres, les ambassadeurs et les parlementaires, font tout pour réaliser vraiment les opportunités d'une telle organisation? Si nous analysons l'activité de la Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l'Europe, nous constatons que, comme dans le cas des délégations norvégienne et suédoise, les membres de notre délégation sont beaucoup plus actifs que la moyenne.

Si nous comparons la coopération entre les gouvernements et les parlementaires, nous pouvons de nouveau poser la question de la réalisation des opportunités de l'organisation. Cela concerne non seulement la coopération entre les ministres et les parlementaires à Strasbourg même, mais aussi la coopération chez nous. Je regrette par exemple l'absence du représentant de notre gouvernement. C'est la même question que celle à laquelle il fallait répondre à propos de l'OSCE dans l'objet précédent (13.012). Nous pourrions discuter du fait de savoir s'il ne faut pas soutenir les efforts que nous faisons à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et les comparer avec ceux que le gouvernement suisse fait par exemple en Russie. En Russie, il y a des développements alarmants. Il y a des gens au Kremlin qui [PAGE 1565] disent que c'est une erreur d'adhérer au Conseil de l'Europe, que c'était l'expression d'une faiblesse et qu'aujourd'hui la Russie ne le ferait plus. En Russie, certaines personnes pensent qu'il faut s'opposer à l'Europe en argumentant que la Russie a sa propre civilisation.

Un autre domaine, dans lequel nous pouvons peut-être mieux coopérer pour réaliser les potentiels du Conseil de l'Europe, c'est par exemple dans un pays comme l'Azerbaïdjan où il y aura dans deux semaines des élections présidentielles, mais des élections sans concurrence, sans compétition, car ceux qui s'opposent au président sont emprisonnés et ceux qui ne sont pas d'accord sont arrêtés. Le gouvernement suisse a aussi de bonnes relations avec le gouvernement de l'Azerbaïdjan, mais je me demande si l'on ne pourrait pas mieux coordonner les travaux pour réaliser l'idée du Conseil de l'Europe qui veut que, pour pouvoir être un pays membre, il est nécessaire d'avoir des élections plus ou moins correctes.

La même question pourrait se poser concernant la Bulgarie ou, par exemple, la Bosnie Herzégovine où les ambassadeurs suisses font un très bon travail. Nous avons aussi l'impression que nous faisons ce que nous pouvons, mais que dans le Comité des ministres on ne voit pas tous les efforts allant dans la même direction.

La dernière question que j'aimerais poser au gouvernement suisse, ici absent, est la suivante: ne vaudrait-il pas mieux soutenir, en plus du budget ordinaire, les efforts que le conseil fait pour former la jeunesse dans les pays arabes, les pays du Maghreb en révolution pour développer, établir des systèmes démocratiques, des systèmes qui respectent les droits de l'homme?

Je pense qu'au Parlement on fait beaucoup de choses dans ce sens, mais on pourrait faire mieux si cette coopération avec les ministres était meilleure. Un des plus grands défis mentionné dans le rapport, c'est le fait que dans tous les domaines dans lesquels le Conseil de l'Europe réussit, l'Union européenne aimerait en faire autant. Elle a installé une agence à Vienne pour protéger les droits de l'homme; on pourrait encore en discuter, l'accepter. Mais maintenant, après la dernière crise en Hongrie, le Conseil de l'Europe aimerait aussi mettre en place un processus de monitoring qu'il a développé, basé sur la Convention des droits de l'homme. C'est quelque chose qu'il faut éviter, afin de ne pas établir deux systèmes en Europe qui échoueront tous les deux, parce que les pays concernés se cacheront derrière les contradictions des deux systèmes.

Je pense que le Conseil fédéral devrait aussi s'engager avec les autres pays pour dire à l'Union européenne de ne pas tenter de copier les réussites du Conseil de l'Europe, mais de l'aider à réaliser encore mieux ses propres projets.