Leuthard Doris · Bundesrat · 2015-09-23

Wortprotokoll

Vous avez vu ce qu'il en était de la consultation, quelques rares adaptations devront encore être apportées. Ainsi, je pense qu'on peut s'attendre à ce que le Conseil fédéral présente l'ordonnance modifiée d'ici à la fin de cette année ou, au plus tard, en 2016.