Feller Olivier · Nationalrat · 2015-09-23

Wortprotokoll

Beaucoup de choses ont déjà été dites en allemand par des collègues libéraux-radicaux. Ce qu'on peut ajouter, c'est que l'initiative qui nous est proposée est l'exemple emblématique d'une initiative qui veut faire le bonheur de tous en augmentant les impôts et les charges sociales des autres. Cette initiative coûterait plus de 200 milliards de francs par année. Cela représente trois fois le budget annuel de la Confédération, du moins si l'on accorde à chaque habitant de notre pays qui est majeur un montant de 2500 francs par mois.

Cela étant précisé, l'objectif poursuivi par l'initiative et qui est précisé à l'article 110a alinéa 2 de la Constitution, est un objectif louable, que l'on peut même soutenir, puisque le but est d'offrir à la population la possibilité de "mener une existence digne et de participer à la vie publique". Ce sur quoi nous divergeons complètement, c'est la méthode qui est choisie. A mon sens, chacun doit s'assumer dans notre société; chacun doit rechercher son intégration par l'effort, par l'engagement, par le travail. Le travail et l'effort, c'est ainsi que l'insertion dans la communauté, dans la société, est la plus efficace. Evidemment, tout travail mérite salaire et la contre-prestation, c'est un salaire correct. C'est pourquoi il existe dans notre pays des contrats types, des conventions collectives de travail. Ces conventions collectives de travail peuvent même être étendues de façon obligatoire à toute une branche et même de façon facilitée, dans le cadre des mesures d'accompagnement de la libre circulation des personnes.

L'Etat a un rôle subsidiaire. L'Etat doit veiller à ce que personne ne sombre dans la pauvreté ou dans l'indigence; l'Etat doit veiller à ce qu'une personne qui, pendant une période transitoire, est confrontée à une fragilité personnelle, à une mauvaise surprise de la vie, soit soutenue, soit aidée. Pour cela, il y a dans notre pays un système d'assurances sociales qui est efficace: l'AVS, l'assurance-invalidité, l'assurance-chômage, l'assurance-maladie, l'assurance-accidents. Il existe également toute une série de dispositifs relevant des régimes sociaux, mis en oeuvre en particulier dans les cantons: l'aide sociale ou les prestations complémentaires à l'AVS.

Donc le but qui est mentionné à l'alinéa 2 de l'article constitutionnel proposé, à savoir offrir la possibilité à la population de mener une existence digne et de participer à la vie publique, est louable. Je crois que, dans ce Parlement, nous partageons tous cet objectif. Toutefois, la méthode choisie, qui coûtera 200 milliards de francs par année, est tout simplement en décalage avec la réalité.