Français Olivier · Nationalrat · 2015-09-24

Wortprotokoll

Difficile de prendre la parole après ce moment d'émotion suscité par la déclaration d'adieu de Monsieur Binder.

Le projet qui vous est proposé, à savoir la révision partielle de la loi sur l'imposition des huiles minérales, s'inscrit dans un long débat puisqu'il fait suite à la motion Baumann 12.4203, "Exonération partielle de l'impôt sur les huiles minérales pour les engins de damage des pistes de ski", déposée en 2012. Depuis, pas mal d'événements ont eu lieu. Dans l'ordre, le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion, le Conseil des Etats l'a acceptée, avant que le Conseil national ne l'accepte également, contre l'avis de sa commission. Le Conseil fédéral a alors enfin soumis un projet au Parlement; c'est la révision qui nous occupe aujourd'hui. La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national a alors recommandé de ne pas entrer en matière sur la révision de loi. Mais le Conseil national a décidé, le 15 juin 2015, d'entrer en matière, par 111 voix contre 67 et 6 abstentions.

Vous avez entendu les représentants de différents groupes politiques revenir sur le fond du débat. Toutefois, nous ne sommes plus ici dans le débat de fond puisque l'entrée en matière a déjà été décidée, comme je l'ai rappelé.

Il est question, à l'article 18, de l'interprétation ou, tout simplement, de la mise en oeuvre de la motion Baumann. Il est vrai, comme l'a dit Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf, que la commission vous propose d'aller plus loin que ce que souhaite la motion, pour la simple et bonne raison que le projet du Conseil fédéral coûte très cher. En effet, si on suit le projet du Conseil fédéral, l'administration devrait engager quatre collaborateurs pour 1500 dameuses et environ 1000 entreprises. Cela signifierait, en gros, 200 à 250 dossiers par année, soit environ un dossier par jour par employé. Admettez quand même que c'est un peu fort de café.

La commission considère que cette mesure est disproportionnée et irrationnelle. Quand on sait que, dans les entreprises agricoles et forestières, ce formulaire est rempli en cinq minutes, on s'étonne que le traitement d'un tel dossier puisse prendre ne serait-ce que plus de deux heures dans l'administration.

Par conséquent, lors de ses travaux, la commission s'est prononcée, par 13 voix contre 11 et aucune abstention, en faveur d'une proposition formulée par Monsieur Binder invitant à moins d'administration et plus de rationalité.

Je vous prie d'en faire de même et de suivre la majorité de la commission.