AB 190305

Wortprotokoll

J'ai déposé cette initiative parlementaire près d'une année après le drame du Rana Plaza en 2013 au Bangladesh. Je n'ai pas besoin de vous rappeler quel fut ce drame, à savoir l'effondrement d'un bâtiment abritant une entreprise de textile et des sous-traitants de textile, l'une des entreprises des grandes marques d'importation de vêtements en Europe, entraînant la mort de plus de 1100 personnes et faisant plus de 2000 blessés. Quelle en était la raison? La raison était que les mesures de sécurité minimales n'étaient pas garanties; pire, on avait même bloqué les portes de secours, ne permettant pas aux travailleuses et aux travailleurs, déjà fort exploités au niveau salarial, de sortir.

A l'époque, les réactions outragées se sont multipliées et une initiative fort intéressante a été lancée par la Fédération syndicale internationale du textile. Cette initiative visait à élaborer un accord pour que les différents producteurs de textile et les marques qui distribuent les textiles et les vêtements en Europe et aussi en Suisse se mettent d'accord sur une stratégie destinée à assurer les conditions de sécurité minimales dans les entreprises du Bangladesh et d'ailleurs. Malheureusement, en 2014, une année après, et de l'aveu même de la Fédération syndicale internationale du textile, cette démarche volontaire et paritaire n'a pas porté ses fruits.

J'ai donc fait une proposition différente portant sur l'introduction d'un mécanisme en Suisse. Il s'agit, par ce mécanisme, de prélever sur chaque élément de textile, chaque habit qui arrive en Suisse, une taxe symbolique, très faible, de quelques centimes. Cette taxe serait remboursée à toutes les entreprises qui importent du textile et qui se sont engagées dans un processus internationalement reconnu visant à garantir la sécurité et des conditions de travail décentes [PAGE 1858] dans les sociétés qui produisent ces vêtements. Ainsi, seules les entreprises qui ne s'inscriraient pas dans cette démarche paritaire et volontaire tomberaient sous le coup de cette taxe sur les textiles. Cette taxe servirait non pas à remplir les caisses de la Confédération, bien entendu, mais à financer des programmes de sécurisation sociale, notamment en ce qui concerne les normes de sécurité et la mise en conformité des bâtiments dans les pays d'origine de ces vêtements que nous achetons et qui sont produits dans des conditions vraiment indécentes.

Il s'agit donc d'un système qui permet d'exonérer de la taxe les entreprises qui font preuve de diligence et qui s'engagent pour une production socialement responsable et respectueuse des employés. En fait, il s'agit de pénaliser les entreprises qui ne respectent pas ces préceptes en leur faisant payer une taxe sur l'importation, qui pourrait être différenciée en fonction des habits. Cette taxe permettra ensuite d'aller sur place et de financer des programmes qui viennent en aide à la population.

C'est donc d'un instrument tout à fait efficace, qui peut être mis en place très simplement, nécessitant peu de bureaucratie et permettant d'améliorer la situation dans les pays où il y a des problèmes de sécurité au travail.

D'ailleurs, j'ai soumis ce système à l'appréciation des syndicats qui avaient lancé le processus volontaire. Ils ont finalement estimé qu'il s'agissait d'une solution subsidiaire en l'absence d'accord sur le processus volontaire.

Je vous invite donc à donner suite à mon initiative parlementaire, qui permettrait à la Suisse de se montrer responsable dans sa vision du libre-échange avec ses partenaires.