Vaudroz René · Nationalrat · 2002-03-04

Wortprotokoll

L'interpellation urgente du groupe de l'Union démocratique du centre concernant l'enquête sur les mesures de sécurité découlant de l'accord avec l'Allemagne m'amène à faire quelques réflexions sur cet accord.

J'ose espérer que cet accord et les mesures qui en découlent n'ont rien à voir avec la chute désastreuse du Jumbolino de Crossair près de Kloten. Je pense néanmoins que le Conseil fédéral pourrait reconsidérer la situation et demander un moratoire concernant l'application de l'accord avec l'Allemagne. Je suis persuadé que le ministre des transports allemand aura la sagesse de faire un état des lieux et d'attendre la fin de l'enquête et ses conclusions, avant l'éventuelle mise en vigueur de cet accord. Les problèmes des communes du sud de l'Allemagne qui se plaignent de nuisances excessives sont également valables pour les autres communes riveraines d'aéroports suisses, tels Lugano, Bâle, Genève et bien d'autres en Europe et dans le monde.

Le Conseil fédéral prône le principe de passer des accords bilatéraux avec les différents partenaires au coup par coup. Cette manière de faire est à mon avis inadéquate. Au moment où l'on doit faire face à la pression de la rue, les décisions se prennent d'une manière précipitée et sont en général insatisfaisantes. Il vaut donc mieux précéder et anticiper que subir.

Aujourd'hui, la législation en matière de trafic aérien est lacunaire. En effet, si le droit de survol d'un pays tiers ne pose que très rarement problème, subordonné qu'il est à une autorisation dûment négociée et moyennant paiement de redevances, la grande question est désormais de savoir plus exactement à quelle hauteur au-dessus du sol se termine ce droit et à quelle hauteur commence un droit distinct, celui lié au bruit engendré par le trafic.

Il me semble donc indispensable que le Conseil fédéral entreprenne des démarches au niveau international afin de régler les problèmes de tous les aéroports du pays, et non pas seulement de celui de Zurich. Cette manière de faire permettrait de suspendre l'accord avec l'Allemagne. Il serait ainsi possible, techniquement, de mettre en place toutes les mesures de sécurité pour le trafic aérien et les bordiers des aéroports.

Je demande donc au Conseil fédéral de suspendre cet accord et d'entreprendre les démarches au niveau international afin de régler ce problème.