Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2015-09-16

Wortprotokoll

Le groupe des Verts est sceptique quant au bien-fondé des subventions au titre de la contribution des forêts à la protection du climat, prévues par la proposition de la minorité Vogler à l'article 28a alinéa 2. Nous manquons d'informations sur le fonctionnement et l'efficacité d'un tel instrument. Plusieurs questions se posent en effet: que signifie, par rapport à ce qui est déjà fait et soutenu en matière de gestion durable des forêts, et par rapport à ce qui est décrit dans le présent projet de loi, l'optimisation de la contribution de la forêt à la préservation du climat? Quelles prestations supplémentaires devraient être effectuées pour mériter rémunération? Que se passerait-il par ailleurs si une catastrophe similaire à la tempête Lothar survenait et était suivie d'importants dégâts sur les forêts et, dès lors, d'un affaiblissement de leur capacité de stockage de carbone? Comment tenir compte de tels événements dans le cadre d'un système de subventionnement? Aussi, comment un tel système s'inscrirait-il dans les engagements pris par la Suisse en matière de réduction des émissions de CO2 et dans les différents instruments déjà utilisés en matière de politique climatique?

Aux yeux des Verts, les instruments de politique climatique à mettre en place doivent déboucher sur des réductions additionnelles des émissions de CO2 et non venir en remplacement d'autres mesures permettant d'améliorer notre bilan global, en particulier dans les domaines de la mobilité, des investissements ou des émissions grises émises à l'étranger. Ces secteurs sont actuellement les plus problématiques et notre pays doit rapidement prendre des mesures.

Les soutiens indirects au stockage de carbone, puisqu'ils visent d'abord notre économie locale du bois, doivent plutôt passer par la promotion de l'exploitation du bois et de son utilisation hors des forêts, par exemple dans la construction, comme cela est proposé aux articles 34a et 34b. Ceci constitue de facto une forme très efficace et souvent à long terme de stockage du CO2. Si l'on voulait récompenser le stockage de carbone dans la forêt elle-même, il faudrait rémunérer son développement via l'augmentation de bois sur pied, ce qui est moins rentable et moins pragmatique.

Pour ces raisons, le groupe des Verts ne soutiendra pas la proposition de la minorité Vogler, mais soutiendra par contre, à l'article 34a, la majorité de la commission, laquelle souhaite promouvoir les projets innovants et la vente de bois. Nous soutiendrons également les encouragements à l'utilisation du bois et à la prise en compte de critères de durabilité lors de l'acquisition de produits en bois prévus à l'article 34b. Aussi, nous appuierons la proposition von Siebenthal qui vise, toujours à l'article 34b, à préciser qu'il s'agit là de soutien à du bois suisse. Il est en effet regrettable que notre conseil, en rejetant le contre-projet à l'initiative populaire "pour une économie verte", ait renoncé à lutter contre la concurrence du bois importé issu de coupes illégales, alors qu'il s'agissait d'une demande explicite de l'industrie du bois.

Si nous devons soutenir notre propre industrie forestière, c'est notamment du fait du dumping suscité par les importations de bois issu de pratiques forestières socialement et écologiquement inacceptables. Une concurrence plus loyale permettrait à notre industrie du bois d'être plus concurrentielle et d'être moins dépendante des soutiens des collectivités publiques, tout en encourageant une gestion des forêts durable au-delà de notre frontière.

Malheureusement, notre conseil préfère visiblement des subventions à un tel système axé sur les standards et sur la correction de dysfonctionnements du marché, en tous les cas pour le moment. Cela n'empêchera pas le groupe des Verts de soutenir ce système qui, encore une fois, conformément à l'article 34a du projet du Conseil fédéral et à l'article 34b, soutient à la fois les pratiques économiques locales créatrices d'emploi et une possibilité de stockage du CO2 dans le bois plus efficace que dans le bois sur pied dans nos forêts.

Je vous remercie donc de ne pas soutenir la minorité Vogler. [PAGE 1595]