Pelli Fulvio · Nationalrat · 2002-03-04

Wortprotokoll

Le Bureau a examiné la motion d'ordre Hegetschweiler, mais il a décidé de ne pas biffer de l'ordre du jour de cette session le débat sur les divergences en matière du droit de bail (projet 2). C'est pour des raisons techniques que le Bureau ne peut pas accepter cette motion d'ordre. Même s'il est convaincu de la nécessité de renvoyer l'objet à la commission, cela ne peut se faire que si l'objet reste à l'ordre du jour. Le Bureau m'a chargé de communiquer qu'il était favorable à une proposition de renvoi à la commission qui aurait dû être présentée lors du débat sur le projet, c'est-à-dire mercredi prochain. Maintenant, on se trouve en présence d'une motion d'ordre qui demande de biffer cet objet du programme de la session. Mais en retirant cet objet du programme de la session, il n'est techniquement pas possible de renvoyer le projet 2 à la commission. Si le plénum adopte cette motion d'ordre, ce sera à la commission de décider si elle doit reprendre le traitement de l'objet ou non; elle pourra le faire si elle le veut, mais elle n'y sera pas obligée.

En tout cas, pour le Bureau, il est opportun de renvoyer l'objet à la commission, car il craint que le débat sur l'objet, tel que proposé par la commission dans le dépliant, soit compliqué lors de l'examen de détail, auquel la commission n'a en partie pas procédé.

C'est pour des raisons d'opportunité que le Bureau aurait préféré voir l'objet renvoyé à la commission.