Recordon Luc · Ständerat · 2015-09-21

Wortprotokoll

Il m'est assez difficile de comprendre pourquoi la majorité de la commission s'obstine à faire de la résistance sur la question de l'innovation durable. D'une part, je ne le comprends pas pour une raison purement pratique: on voit en effet que le Conseil national tient très fort à cet objet. D'autres enjeux faisant l'objet de la procédure d'élimination des divergences sont beaucoup plus considérables que celui-ci. Je comprends mal qu'on ne cherche pas à amenuiser un peu la divergence sur ce point, qui n'a pas une portée dramatique pour la logique de la nouvelle politique régionale.

D'autre part, je souligne que la résistance de notre commission commence à diminuer sur ce point. Ainsi, on peut imaginer qu'au terme de la procédure, si on doit aller jusqu'à la Conférence de conciliation, cette dernière émette une recommandation qui serait favorable à la position du Conseil national. Je vous prie donc d'essayer d'éliminer déjà maintenant la divergence.

En effet, que dit finalement l'article 5a de l'arrêté fédéral relatif à l'établissement du programme pluriannuel de la [PAGE 906] Confédération 2016 à 2023 concernant la mise en oeuvre de la nouvelle politique régionale? Il donne des guides de qualification et d'appréciation en ce qui concerne les mesures soutenues par la Confédération; il n'y a pas de critères extrêmement rigoureux. Une pondération assez fine devra de toute façon être faite à chaque fois. Par ailleurs, les critères tels que l'innovation durable ou le renforcement des chaînes de valeur ajoutée semblent tellement évidents - quand ils ne sont pas déjà des politiques de base de la Confédération ou, en ce qui concerne l'innovation durable, un élément de notre Constitution - que je ne vois vraiment pas de problème à les mentionner.

Les circuits économiques régionaux font plus débat, mais ce n'est pas quelque chose d'exclusif par rapport à ce qui doit être promu.

Mon dernier argument, qui est évidemment le meilleur, est le suivant: je serais extrêmement ravi que vous me fassiez ce cadeau d'anniversaire. (Hilarité)

Ainsi, il y a véritablement d'excellentes raisons de ne pas aller plus loin dans la procédure d'élimination des divergences.