Cramer Robert · Ständerat · 2015-09-21

Wortprotokoll

Notre commission s'est prononcée par 11 voix contre 0 et 1 abstention en faveur du projet de stratégie énergétique du Conseil fédéral. Un véritable triomphe! A qui pouvons-nous l'attribuer? Certainement à la qualité de notre président, qui a su mener des travaux difficiles, longs, complexes; certainement à la qualité de l'engagement de l'administration ainsi que de Madame la conseillère fédérale Leuthard, qui nous ont suivis tout au long des travaux et qui ont été suffisamment réactives pour nous soumettre sans arrêt de nouvelles réflexions, de nouveaux chiffres et de nouvelles propositions pour alimenter le débat; peut-être aussi à la culture de notre conseil qui favorise les solutions consensuelles et unanimes.

Ceci dit, cette large majorité ne saurait masquer un certain nombre de fêlures: au terme des travaux de la commission, il y a tout de même une proposition de non-entrée en matière et une proposition de renvoi à la commission a été déposée au sein de ce conseil, alors que la commission avait déjà travaillé soixante heures sur le projet. Combien d'heures nous demande-t-on pour enfin arriver à une solution satisfaisante? 100 heures? 120 heures? Il y a donc un certain nombre de fêlures et, pour ma part, je dois admettre que, bien qu'ayant adhéré au projet lors du vote sur l'ensemble, j'ai été auteur ou coauteur d'un très grand nombre de propositions de minorité. Si j'ai finalement accepté ce projet, c'est parce qu'il va très clairement dans le bon sens et qu'il propose un certain nombre de solutions. Je l'ai approuvé comme étant un projet qui amène des idées nouvelles dans le domaine de la politique énergétique que nous devons mener.

Ce faisant, il faut tout de même se souvenir que le projet que nous avons devant les yeux - le président de la commission l'a rappelé et le Conseil fédéral l'indique de façon très claire en préambule de son message - est un contre-projet.

C'est un contre-projet à une initiative qui vise à mettre fin à l'exploitation de nos installations nucléaires dans un délai maximal de 45 ans à partir du moment où elles ont été mises en fonction.

Je dois malheureusement relever que ce contre-projet, tel qu'il se présente, est insuffisant. Même si les mesures qu'il propose vont dans le bon sens, ce sont des mesures trop timides et donc qui ne sont pas de nature à nous permettre de remplacer rapidement par des énergies renouvelables les centrales nucléaires qui sont en fonction dans notre pays. Il y a cependant urgence. Nous appartenons dans cette salle à une génération qui a vécu en direct de graves accidents dans les centrales nucléaires. Dans certains cas, la catastrophe a été évitée. La catastrophe a été évitée à Lucens, en Suisse, malgré une fusion partielle du coeur de ce réacteur expérimental. La catastrophe a été évitée aux Etats-Unis, en 1979, à Three Mile Island. Dans d'autres cas, vous le savez, la catastrophe s'est produite. Elle s'est produite à Tchernobyl en Ukraine, en 1986 et à Fukushima au Japon en 2011.

Le point sur lequel je souhaite insister, c'est que dans tous les cas, les catastrophes qui se sont produites faisaient partie de scénarios absolument imprévisibles. Malgré tout, ces scénarios imprévisibles, censés pouvoir se réaliser une fois tous les 10 000 ou tous les 100 000 ans, se sont produits. Dans les faits, on doit constater que c'est tous les 25 ans que nous avons dû faire face à une catastrophe majeure. On parle ici - Monsieur Berberat l'a rappelé avec encore d'autres chiffres - d'un risque réel, d'un risque concret, d'un risque immédiat.

Il faut encore ajouter qu'une catastrophe nucléaire en Suisse, vu l'exiguïté du territoire et vu les concentrations de la population, se traduirait, dans un premier temps, par un nombre élevé de victimes. Elle exigerait ensuite et rapidement l'évacuation de populations importantes. Tout ce que l'on peut dire à cet égard, c'est que si une telle hypothèse devait se produire, espérons d'abord que la solidarité confédérale se manifesterait activement et espérons ensuite que les pays voisins se montreraient accueillants et miséricordieux. Cela serait nécessaire à nos compatriotes.

Pour éviter ce risque extrême, il faut agir sur deux niveaux. Le premier niveau d'intervention, et c'est le plus important, consiste à faire diminuer le risque à la source en renonçant à avoir recours à l'énergie nucléaire et en mettant hors circuit le plus rapidement possible nos centrales. Ici, je dois dire que ce que vous propose la commission est contradictoire et, à vrai dire, incompréhensible. D'une part, le projet de loi qui nous est soumis reconnaît le risque que font courir les centrales nucléaires, puisqu'il propose, par une modification de l'article 12 de la loi sur l'énergie nucléaire, que l'octroi d'autorisations générales pour la construction de centrales nucléaires soit interdit. En d'autres termes, notre pays s'interdit ainsi à l'avenir d'avoir recours à l'énergie nucléaire; d'autre part, dans le même temps, nous prolongeons sans délai la durée de vie des centrales existantes. Tout en reconnaissant le danger de recourir à l'énergie nucléaire, nous acceptons que les centrales en fonction puissent continuer à l'être aussi longtemps que les autorités de contrôle considéreront ces centrales comme suffisamment sûres.

Cela est d'autant plus incompréhensible que nous avons en Suisse des centrales qui sont parmi les plus vieilles au monde. Beznau I bat même un record dans ce domaine puisqu'il s'agit de la plus vieille centrale nucléaire au monde, mise en service en 1969 avec une durée de vie prévue par le fabricant de 40 ans. A ce stade, je vous dirai qu'il est simplement inacceptable que l'on admette que cette installation continue à être en fonction, et ceci quelle que soit la qualité de sa maintenance. Le risque est tel que cette installation doit être immédiatement mise hors service et que l'on doit établir une planification permettant d'arrêter rapidement les autres centrales de notre pays.

Une telle planification implique une décision politique. On ne peut pas déléguer cette décision aux autorités de sécurité. L'expérience montre que ces autorités n'ont pas su empêcher les accidents qui se sont produits à Lucens, à Three Mile Island, à Tchernobyl, à Fukushima.

L'autorité politique doit prendre ses responsabilités. Des propositions d'amendements ont été déposées en ce sens. Et nous aurons d'ici quelques mois à nous prononcer sur une initiative qui vise à ce que l'on mette hors service les centrales nucléaires après 45 ans d'exploitation. Mais en l'état, ce que l'on peut dire, c'est que le projet de loi ne peut en aucun cas être considéré comme un contre-projet à l'initiative.

Le deuxième niveau sur lequel nous devons intervenir consiste à mettre en place des mesures crédibles permettant rapidement de substituer à l'énergie nucléaire, qui représente environ 40 pour cent de notre production d'électricité, une production d'électricité reposant sur des énergies renouvelables. Techniquement, nous le savons, cela est possible - ce n'est du reste contesté sérieusement par personne -, mais pour y parvenir, il faut prendre un certain nombre de mesures qui ne sont que partiellement évoquées dans le texte issu des travaux de la commission.

Au lieu d'empoigner le problème, la majorité de la commission a fait le choix de temporiser, d'affaiblir un certain nombre de propositions du Conseil fédéral et du Conseil national avec l'espoir que le marché de l'électricité saura se réguler lui-même.

Cet espoir que le marché de l'électricité se régule par lui-même est bien chimérique, parce que l'on parle ici d'un secteur d'activité qui, non seulement, a toujours été organisé par les collectivités publiques, mais qui est aussi en crise - plusieurs l'ont rappelé avant moi. Il faut donc admettre que le secteur de l'électricité est un domaine qui échappe largement aux lois du marché. Il exige une vision à long terme et ne peut pas s'accommoder des mouvements de la conjoncture.

Ce secteur de l'électricité est, par ailleurs, un secteur d'activité structurant pour l'ensemble de notre économie, comme [PAGE 917] peuvent l'être les infrastructures routières ou ferroviaires. Si l'Etat ne prend pas ses responsabilités dans ce domaine, il péjore les conditions-cadres. Ce n'est du reste pas un hasard si la plupart des entreprises d'électricité, aussi bien dans notre pays qu'à l'étranger, sont en mains publiques. Ici aussi, pour l'avenir de notre économie, nous devons exercer nos responsabilités, ce que la commission n'a fait que de façon lacunaire; nous aurons l'occasion d'y revenir en examinant les propositions.

Exercer nos responsabilités signifie bien sûr, à l'issue de ce débat, refuser la proposition de non-entrée en matière et refuser également de renvoyer le projet de loi en commission. Nous devons exercer nos responsabilités et nous devons les exercer dans le cadre de ce débat.