Beck Serge · Nationalrat · 2002-03-05

Wortprotokoll

J'aimerais, pour ma part, soutenir entièrement la motion d'ordre Mugny. Je crois qu'il s'agit de notre crédibilité et de savoir si nous voulons être un Parlement croupion auquel l'administration et le Gouvernement peuvent se permettre de remettre les rapports dans des délais qui le rendent totalement inefficace.

Nous avons déjà évoqué ces difficultés à de nombreuses reprises, la dernière fois lors de la loi sur le Parlement. Et je crois que nous ne trouvons pas de solution, nous ne trouvons pas avec le Gouvernement le "gentleman's agreement" que nous serions en droit d'attendre. C'est la raison pour laquelle il faut que notre Parlement fasse preuve de fermeté et démontre au Gouvernement qu'il y a des délais minimums à respecter.

Les citoyens de ce pays ne peuvent pas comprendre que nous nous prononcions sur un tel rapport dans les 48 heures alors que celui-ci comprend plus de 300 pages. Ou alors, comme l'a dit M. Mugny, mais je constate que nous ne l'avons pas fait pour la loi sur le Parlement, nous donnons dans un certain nombre de cas les pleins pouvoirs aux commissions spécialisées pour se prononcer sur les rapports et nous renonçons à avoir un simulacre de débat devant le Parlement. Il en va, je le répète, de notre crédibilité et du fonctionnement de la démocratie et de nos institutions.