Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2015-11-30

Wortprotokoll

Le domaine ambulatoire peut être comparé à un avion, un avion de plus en plus gros, puisque l'ambulatoire représente quelque 40 pour cent des coûts de l'assurance obligatoire des soins. Outre les passagères et les passagers - les patientes et les patients -, c'est toute la population qui est embarquée dans l'aventure, puisque les coûts de l'appareil influencent fortement les primes de l'assurance-maladie. La question qui se pose à nous aujourd'hui est donc la suivante: pour conduire un domaine qui concerne l'ensemble de la population, faut-il un pilote dans l'avion?

Un pilotage durable et sûr ne saurait en l'occurrence être automatique, car il faut pouvoir réagir adéquatement à la diversité des conditions: ici, un quasi-désert médical; là, une forte densité. C'est pourquoi le plan de vol initialement proposé par le Conseil fédéral, et finalement la variante la plus "light" retenue par le Conseil national, prévoient la possibilité, et non l'obligation, de soumettre l'admission de certains médecins à la preuve du besoin, selon les mêmes paramètres que ceux en vigueur. Ce qui doit changer, en revanche, pour mettre fin au fameux "stop and go" dont parlait mon préopinant, c'est que ces paramètres doivent s'appliquer sur la durée, c'est-à-dire au-delà du 30 juin 2016. Il serait en effet absurde et trop incertain de piloter un si gros avion par à-coups, tantôt en laissant la pleine puissance, tantôt en réduisant les gaz, alors que l'environnement ne change pas.

L'environnement reste en effet caractérisé par une offre localement pléthorique puisque, lors de la levée de la clause du besoin, on a assisté, en 2011 et 2012, à un triplement des demandes d'admission dans le canton de Genève et à un quadruplement dans celui du Tessin. Ces demandes émanaient en majorité de spécialistes au détriment de la médecine de premier recours. Or, dans ce domaine, on le sait, l'offre induit la demande. Ainsi, c'est dans les cantons à la plus forte densité de médecins installés en cabinet par assuré que les coûts par assuré sont les plus élevés pour les prestations dispensées par ces médecins, ce qui - je le répète - a un impact important sur les primes.

Comme l'a démontré le conseiller d'Etat représentant les cantons, que nous avons auditionné en commission, il y a une corrélation de près de 100 pour cent entre l'augmentation du nombre d'installations de nouveaux médecins, particulièrement des spécialistes, et l'augmentation des primes. C'était du moins le cas dans le canton de Genève. La loi nous impose pourtant de garder le cap vers la maîtrise des coûts et, partant, d'éviter le décollage des primes.

Le domaine de l'ambulatoire est le plus exposé à d'importantes turbulences concernant l'évolution des coûts. Si nous voulons atteindre l'objectif et éviter que le système ne se crashe, il nous faut un pilote. Mais pas n'importe quel pilote! Nous avons besoin d'un équipage qualifié, qui connaisse le terrain cantonal, d'un acteur qui applique des critères clairement explicités et qui permette le libre choix du médecin, principe auquel le peuple a répété son attachement à plusieurs reprises.

Pour garder une vitesse de croisière dès après la fin du mois de juin 2016, je vous invite donc à rejeter la proposition de la minorité et à entrer en matière sur le projet de modification de la LAMal.