Levrat Christian · Ständerat · 2015-12-01

Wortprotokoll

Après le plaidoyer fulminant du rapporteur chargé du département, permettez-moi d'ajouter quelques mots pour la commission. La commission a rejeté cette proposition, par 7 voix contre 3 et aucune abstention. Cette majorité très nette repose sur une analyse du contexte dans lequel se passe cette discussion.

A titre préliminaire et avant d'y venir, permettez-moi de sourire, d'abord parce que nous menons cette discussion [PAGE 1118] chaque année, mais ensuite parce que cette discussion est le fruit de l'alliance de la carpe et du lapin. C'est le fruit de l'alliance des grands groupes multinationaux agroalimentaires et du lobby paysan. Une alliance pour le moins originale, mais qui s'explique si on considère que la moitié des montants attribués au titre de la "Schoggi-Gesetz" concerne Nestlé Suisse et Mondelez Europe. On a donc affaire à d'immenses groupes multinationaux, qui bénéficient directement des subventions au titre de la "Schoggi-Gesetz". Ceux qui auraient l'impression qu'il s'agit ici de soutenir le monde agricole se trompent. Ils subventionnent en fait des grands groupes internationaux.

Deux motifs nous ont amenés à rejeter très clairement, plus clairement que d'habitude, cette proposition. D'abord, c'est l'évolution internationale. Aujourd'hui, la Suisse est, avec la Norvège et le Canada, le dernier Etat à subventionner ses exportations dans le domaine agricole. Lors de la conférence de Nairobi, le Canada s'est engagé à modifier sa pratique. Il est d'ailleurs probable que suite au changement de gouvernement au Canada, cette modification soit encore accélérée. Et la Norvège a d'ores et déjà indiqué qu'elle accepterait les conclusions de la conférence de Nairobi et que, pour autant que nous ayons une forme d'égalité de traitement entre Etats - un "level playing field" -, elle aussi renoncerait à subventionner ses exportations.

A moyen terme, le système selon lequel nous fonctionnons aujourd'hui est condamné. Cela m'amène au deuxième motif qui doit nous inciter à faire très attention aux signaux que nous envoyons dans ce processus budgétaire.

Les groupes internationaux en question, les organisations agricoles, le SECO et l'Office fédéral de l'agriculture sont aujourd'hui en train d'élaborer un nouveau système qui devrait faire en sorte que le risque financier d'une évolution des prix des produits agricoles repose sur ces groupes multinationaux et non pas sur le contribuable suisse. Il y a quand même quelque chose d'un peu particulier à faire porter sur le contribuable, avec cette garantie d'une compensation à 85 pour cent, les risques d'une fluctuation des prix agricoles en Suisse et dans les marchés avoisinants. Si bien qu'il faut aujourd'hui dire assez clairement que, du point de vue de la Confédération, nous ne pensons pas perpétuer le système actuel qui a atteint ses limites. Nous voulons qu'un autre système se mette en place, dans lequel le montant que consacre la Confédération à l'allégement des prix agricoles est fixe, ne varie pas et ne fluctue pas en fonction de l'évolution des produits.

Il ne s'agit pas de dire ici que nous ne souhaitons pas soutenir la production locale, ni même de dire que nous ne souhaitons pas soutenir l'utilisation de produits locaux par des groupes internationaux - on est prêt à le faire financièrement-, mais il s'agit de dire que nous souhaitons mettre en place un système qui permette de partir de montants fixes et qui fasse porter le risque par ceux qui doivent le porter, à savoir ces grands groupes internationaux.

Dans un budget qui de surcroît est marqué par une certaine austérité, où des coupes importantes sont effectuées dans les domaines de la formation, de l'aide au développement, de l'agriculture, nous vous invitons à renoncer à augmenter cette enveloppe de la "Schoggi-Gesetz". Ce n'est pas rendre services aux paysans. Ce n'est pas rendre service aux multinationales concernées. Au contraire, on doit leur dire que nous attendons d'elles maintenant qu'elles trouvent une solution pour fonctionner avec un montant fixe de la part de la Confédération et que les jours de l'ancien système sont comptés.

Un dernier rappel historique. J'ai commencé mon travail à la Commission des finances du Conseil national en 2006. A l'époque déjà, on nous avait promis la disparition de ce système de subventionnement de la "Schoggi-Gesetz". On nous avait même fixé une échéance définitive. Il devait y avoir une forme dégressive conduisant à la disparition de la "Schoggi-Gesetz" d'ici 2014. On nous l'avait promis sur tous les tons. Aujourd'hui, nous débattons du budget 2016 et il serait quand même assez ironique de voir que, loin de disparaître, ce mécanisme pourrait être augmenté d'un peu plus de 20 millions de francs, comme le demande la minorité.

Donc la commission, par 7 voix contre 3, vous demande de rejeter la proposition de la minorité, d'encourager ceux qui cherchent des solutions alternatives et de soutenir le projet du Conseil fédéral.