Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-03-05

Wortprotokoll

Nous allons entrer dans l'ONU, nous ne sommes pas dans l'Union européenne et nous n'y serons pas avant un certain nombre d'années. Nous sommes depuis 1963 au Conseil de l'Europe, ce Conseil de l'Europe qui a toujours beaucoup intéressé les libéraux. Je me permets en passant de rappeler que nous avons eu un président de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe dans les années 1968, le libéral genevois Olivier Reverdin. Je crois pouvoir dire qu'il a fait honneur à la Suisse.

Le Conseil de l'Europe est un forum à la fois culturel et politique. Politique au sens élevé, éthique et moral du terme, puisque c'est là, comme vient de le dire Mme Nabholz, que l'on examine si les sociétés des pays membres sont vraiment des sociétés démocratiques, des sociétés avec des Etats de droit. Et c'est autour de ces repères et de ces références qu'ont eu lieu les débats sur l'adhésion au Conseil de l'Europe de tel ou tel pays, notamment des pays d'Europe centrale et des pays d'Europe de l'Est comme la Russie. Cela a donné des débats auxquels les représentants suisses à l'Assemblée parlementaire ont pris une grande part. Nos représentants parlementaires à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, je crois et on le sait, sont extrêmement engagés. Ils prennent une grand part à ces débats, et je crois qu'il faut leur rendre hommage et les remercier.

En ce qui concerne le rapport, des critiques ont été adressées en commission, elles ont été répétées ici, sur la minceur en quelque sorte du rapport du Conseil fédéral. Mais M. Deiss, conseiller fédéral, nous a expliqué en commission qu'évidemment, il y a la règle du consensus au Comité des ministres, et que par conséquent, si on veut avoir une certaine efficacité, cette règle du consensus exige aussi une certaine discrétion. Mais peut-être y a-t-il quand même trop de discrétion, et peut-être qu'en effet, le rapport du Conseil fédéral pourrait dans les prochaines fois être un peu plus explicite sur les enjeux, sur les points d'accrochage et finalement sur les engagements du Conseil de l'Europe et des gouvernements des pays membres du Conseil de l'Europe.

Je crois, en effet, que l'Union européenne avec sa convention est en train d'essayer de voir quelles seront les institutions au coeur de l'Europe dont elle sera dotée. Cela nous intéresse naturellement beaucoup. Malheureusement, nous n'y sommes pas, même pas comme observateur. En revanche, le Conseil de l'Europe, lui, a une envergure plus large, mais ça n'est pas moins important, et évidemment que si à travers le Conseil de l'Europe on pouvait aboutir à ce qu'il y ait ce que j'appellerais presque une certaine civilisation européenne, une civilisation démocratique européenne, eh bien ce serait vraiment quelque chose de très fort et de très important. Et que la Suisse soit engagée dans ce Conseil de l'Europe, selon ses propres références et ses propres valeurs, c'est aussi quelque chose de très important. Avec l'adhésion de la Suisse à l'ONU, on a dit que c'était la politique étrangère qui entrait un peu plus dans la politique intérieure, car en effet un des problèmes pour nous c'est d'intérioriser la politique étrangère. Aussi, Monsieur le Conseiller fédéral, si on arrivait à faire un peu mieux sentir à la population à travers nous-mêmes, mais aussi grâce à la communication du Conseil fédéral, ce que la Suisse fait au Conseil de l'Europe et ce que le Conseil de l'Europe, lui-même, fait d'important pour la Suisse, eh bien, ce serait une très bonne chose.

C'est naturellement dans cet esprit que le groupe libéral prend acte du rapport du Conseil fédéral.