Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-03-05

Wortprotokoll

L'aide humanitaire, ça n'est pas très difficile de la défendre ici, car c'est véritablement une politique qui nous rassemble depuis des décennies. L'aide humanitaire, c'est vraiment le plus vieil effort et la politique la plus indiscutée de la Suisse. Elle s'appuie en fait sur deux supports: les partenaires internes et les partenaires externes. Elle a aussi un support du terroir, en ce sens qu'il y a un volet d'aide en nature, d'aide alimentaire, notamment en produits laitiers et céréales, une aide non liée. Dans cette ligne, le Conseil fédéral nous propose un crédit de 1,5 milliard de francs pour les quatre prochaines années. C'est une augmentation assez considérable, c'est vrai, par rapport à l'ancien crédit-cadre qui était de 1,05 milliard de francs. La nouveauté, peut-être l'avez-vous observée, c'est l'incorporation du crédit pour les activités de siège [PAGE 41] du CICR permettant donc au CICR de fonctionner et de pratiquer son aide humanitaire, alors que jusqu'ici nous avions un crédit spécial pour l'aide aux activités de siège du CICR. A noter que 60 pour cent de l'aide humanitaire suisse passe par les organisations humanitaires et la moitié de ces 60 pour cent, c'est logique, est affectée au CICR; et puis, j'insiste sur ce point, l'aide humanitaire et la coopération au développement étant comprise, globalement il faudrait aller plus loin, il faudrait enfin aller vers ce but d'aide publique au développement de 0,4 pour cent du PNB. Or, le Conseil fédéral nous propose d'atteindre ce but dont on a parlé si souvent ici en 2010. Je crois exprimer le sentiment de la majorité de la commission en disant que c'est déjà bien tard: il ne faudrait pas, Monsieur le Conseiller fédéral, que les mesures de compression des dépenses envisagées et qui sont à l'étude retardent encore plus le mouvement vers ce but. Dans les débats en commission, certains députés ont regretté que les 280 millions de francs de contribution sur les 420 millions de francs destinés au CICR soient fondus dans cet arrêté. La réponse qui leur a été donnée, c'est que les choses restent très claires, pour la Confédération, devant une comptabilité du CICR qui est assez transparente et ne pose plus de problèmes à l'administration fédérale quand elle en a la présentation. La présentation de cette contribution d'ensemble est finalement logique. Néanmoins, afin de faire ressortir l'accent CICR, la commission vous demande de suivre sa proposition à l'article 2, qui est issue de ses débats, à laquelle s'est rallié le Conseil fédéral et qui dit: ".... les contributions ordinaires et extraordinaires accordées en espèces ou en nature à des organisations internationales (intergouvernementales ou non gouvernementales), notamment au CICR ...."

La commission, à l'unanimité, vous recommande d'accepter ce crédit-cadre de 1,5 milliard de francs pour quatre ans. Je n'ai pas besoin d'entrer dans le détail, le Conseil fédéral le fera certainement.