Burkhalter Didier · Bundesrat · 2015-12-01

Wortprotokoll

J'aimerais d'abord remercier Monsieur Cramer, qui a repris l'interpellation de Monsieur Recordon, de l'enthousiasme qu'il a fait sentir pour la réponse du Conseil fédéral sur ce sujet! S'agissant de ses affirmations sur le CERN, je peux lui confirmer en effet que le Conseil fédéral n'est pas un accélérateur de particules, et qu'il n'a donc pas les mêmes compétences!

Mais c'est un sujet intéressant, pointu, pour lequel nous n'avons pas non plus le même enthousiasme de fond que celui que vous semblez avoir. Cela ne veut toutefois pas dire que nous sommes fermés à cette problématique.

Par ailleurs, nous n'avons aucun souci par rapport à d'éventuels débats relatifs à des motions ou à d'autres interventions sur ce sujet. Je ne crois pas que ce soit du temps perdu. Si le Parlement imagine qu'il perd du temps avec des motions, je ne crois pas qu'il aille dans la bonne direction, car une motion est l'occasion pour un conseil de décider si, majoritairement, il souhaite ce que vous souhaitez, vous, personnellement.

Nous avons quelques doutes, mais il ne s'agit pas d'une remise en cause aussi nette que vous le dites de la question de l'"Open Hardware". C'est une vision moins systématique. Nous n'avons pas à juger le texte des interpellations, mais si nous avions à le faire, nous aurions aussi dit que nous étions partiellement satisfaits du texte de l'interpellation, car il est trop systématique. On nous demande d'appliquer systématiquement l'"Open Hardware", et cela nous paraît problématique. Je ne vais pas entrer dans les détails maintenant, mais vous avez vu quels principes nous appliquons.

Je vous donne tout de suite un ou deux exemples qui pourraient être problématiques. On a des partenariats public-privé dans la coopération au développement. Il est difficile de trouver les partenaires qui acceptent des risques, car il faut prendre un risque au départ. Dans l'exemple du partenariat public-privé fait avec Swiss Re pour la construction de ce qui s'appelle l'African Risk Capacity, qui est une structure innovante permettant de partager les risques liés aux événements climatiques dans la sécurité alimentaire, Swiss Re a pris les risques au départ; elle a participé au développement; elle a financé ces éléments-là avec son expérience, son savoir-faire.

Au bout de trois ans, l'African Risk Capacity a décidé de lancer un appel d'offres pour trouver un partenaire privé, et elle a rendu publics tous les développements des années précédentes. Swiss Re s'est trouvée alors en concurrence sur le marché, alors qu'elle avait mis toute son expérience et son savoir dans ce projet au départ. On peut donc imaginer que c'est une bonne chose, mais on peut aussi imaginer, si on continue dans ce sens-là, qu'on aura de la peine à trouver des partenaires pour la partie la plus risquée de ce genre de partenariat public-privé dans le développement.

Il y aussi un autre exemple un peu délicat, lorsqu'il faut trouver des moyens pour développer des médicaments pour lutter contre des maladies tropicales et que le financement ne peut pas être assuré entièrement par le secteur privé. Il existe un fonds public pour cela et les droits de propriété intellectuelle sont alors négociés au cas par cas. On cherche à chaque fois la solution qui convient le mieux. En règle générale, ces droits reviennent au secteur privé. Mais l'argent public permet de garantir des licences à des prix abordables aux pays en développement, et la mise à disposition de ces médicaments pour les pays pauvres. Là aussi, le partenariat fonctionne seulement si on arrive à trouver au cas par cas un partage clair des rôles, et si les différents partenaires sont d'accord de jouer le jeu.

L'approche "Open Hardware" systématique est un peu théorique à notre sens. Nous n'y sommes pas du tout opposés. En résumé, nous estimons que notre politique laisse déjà suffisamment de place à cette façon relativement nouvelle de travailler, tout en laissant aussi la possibilité de procéder différemment lorsque cela nous paraît plus efficace pour obtenir un progrès concret, particulièrement dans des partenariats public-privé.